Toutefois, quand le contrat d'assurance prévoit un règlement à destination, c'est à l'agent payeur spécialement désigné (qui est parfois le commissaire d'avaries) que l'assuré s'adresse. 762 euros par tonne de marchandise manquante ou avariée, avec un maximum égal au nombre de tonnes chargées multiplié par 152,50 euros. Nous vous proposons dans cet article un tour d'horizon de l'assurance des marchandises transportées. Une assurance transport adaptée permet d’être indemnisé plus généreusement, même quand la responsabilité du transporteur ne peut être engagée (assurance marchandises « en cas de force majeur »). veiller à conserver les recours contre tous les opérateurs de la chaîne de transport responsables, notamment en indiquant des réserves sur le bordereau de livraison et, si besoin, les confirmer dans les trois jours par lettre recommandée pour tout transport routier en France, et dans les sept jours s'il s'agit d'un transport routier international ; faire établir, s'il y a lieu, un constat des dommages dans les délais les plus brefs, par un expert spécialisé en marchandises (commissaire d'avaries). Lors du transport, de nombreux aléas peuvent survenir et endommager les marchandises transportées. Pour en savoir plus sur les limites de responsabilité … nature et poids de la marchandise, emballage et encombrement ; moyens et conditions de transports utilisés (navire pour le transport maritime) ; conditions de l'assurance (étendue de la garantie, montant des franchises éventuelles, etc.) Tout dossier de réclamation doit comporter : L’assuré doit présenter sa réclamation à l’assureur avant que la prescription n’ait joué au bénéfice du transporteur (un an pour les transports maritimes et terrestres, deux ans pour les transports aériens). La déclaration d'aliment régularise l'engagement de l'assureur qui lui est préexistant. Sa responsabilité résulte de divers textes, notamment : Le transporteur qui se voit confier des marchandises, s'impose de les livrer au lieu convenu et dans l’état où il les a prises en charge. Pour ce type de transport, les marchandises sont également assurées de « magasin à magasin». Forte de 40 années d’expérience, l’équipe de CAT Gestion vous aide à y voir clair et vous accompagne dans le choix des meilleures garanties adaptées à votre situation et vos besoins. L'Assurance transport Maritime couvre la livraison de la cargaison dans l'entrepôt du destinataire et jusqu'à 60 jours après le déchargement du navire. Livraison de marchandises à vos clients… En effet, quel que soit le mode de transport retenu (maritime, fluvial, routier, ferroviaire ou aérien), les risques auxquels sont exposées les marchandises sont nombreux (accident, vol, perte, etc.). du latin ad (« à ») et valorem de valor (« valeur ») – Mot à mot : en fonction de la valeur. Il s'agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc. 33 euros par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, avec un maximum de 1 000 euros par colis perdus, incomplet ou avarié. Sans assurance, en cas de dommage pendant le transport, l'ayant droit de la marchandise risque d'être très mal indemnisé. La valeur totale des marchandises et le nombre d’expéditions prévues sont indiqués dans le contrat. … de risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ; de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre. Les polices françaises d'assurance maritime sur facultés couvrent les différents risques pouvant affecter les marchandises : 1. les avaries particulières ; 2. les avaries communes ; 3. les risques de guerre et assimilés (conventions spéciales). Imprimez immédiatement votre attestation d’assurance. Il existe néanmoins des cas légaux, prévus par la législation française en vigueur où la responsabilité du transporteur est limitée, voire exonérée : • Dans le cadre … Valeur réelle de la marchandise. Assurance des marchandises transportées par les véhicules de l’assuré Lorsque les marchandises assurées appartenant ou confiés à l’assuré sont transportées dans des véhicules routiers lui appartenant ou pris en location désignés aux conditions particulières, la garantie Pour établir la police, l’assureur a généralement besoin de connaître : L'assuré présente sa réclamation à la personne auprès de laquelle, ou par l'intermédiaire de laquelle, il a souscrit l'assurance. de l'article L. 133-1 du Code du Commerce, qui dispose que les professionnels du transport sont responsables. L’assurance ad valorem : définition. Les assureurs établissent des conditions d’assurances adaptées aux divers risques encourus par les marchandises transportées. Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant : Il est donc important d'être bien assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts. L’assurance du transporteur couvre alors la marchandise. Sa responsabilité résulte de divers textes, notamment : 1. de l'article L. 133-1 du Code du Commerce, qui dispose que les professionnels du transport sont responsables, de plein droit, en cas de perte ou détérioration des objets transportés, en ce qui concerne le transport « interne ». Définition de l'assurance transportL'assurance transport est la couverture des marchandises contre les risques survenant lors du transport tant aérien, fluvial, maritime que terrestre.L'assurance transport a pour but de couvrir les préjudices subis par la marchandise et est recommandée pour pallier l'absence de responsabilité du transporteur. C'est un passage obligé pour lequel il est possible de souscrire un contrat de police d'assurance ou de négocier directement la couverture des risques avec le transporteur. Son correspondant en anglais est « cargo ». Cette police couvre des marchandises et un trajet déterminés et convient donc pour les expéditions occasionnelles. Schématiquement : l'acheteur assume les risques encourus … La police d'abonnement couvre automatiquement toutes les expéditions de l'assuré, sans qu'il ait à faire de déclaration préalable, ni connaître les envois effectués par ses préposés ou mandataires. L'assuré souscrit, par mesure de simplification, une police à alimenter qui précise la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. L’équipe Proactif Assurances vous aide à choisir une assurance transport de marchandises la plus adaptée à vos besoins et qui vous permet d’être indemnisé au mieux de votre préjudice en cas de perte ou de dommages subis par les biens que vous aurez transportés ou confiés aux transporteurs. Selon la formule souscrite, l'assurance marchandises transportées peut couvrir les marchandises depuis le départ jusqu’à la livraison finale, quels que soient les modes de transport employés, terrestre, maritime, fluvial ou aérien.. Les éléments essentiels. Le constat de l'avarie ou du manque, doit être fait par le commissaire d'avaries ou l'expert désigné sur le contrat d'assurance. Ce qui dispense son donneur d’ordre de nombreuses formalités. Il s'adapte donc à la fourniture des clients pressés et éloignés.Le chargeur a la possibilité de choisir un Incoterm (International conditions terms) de vente au départ des marchandises ou à leur arrivée. Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Assurance des marchandises transportées : transporteur présumé responsable, Assurance des marchandises transportées : principe, Principaux types de police d'assurance des marchandises transportées, Détermination de la prime en assurance des marchandises transportées, Assurance des marchandises transportées et déclaration « d'avaries » : procédure à respecter, souscrire une assurance de transport de marchandises par voie terrestre, Avantages de l’assurance professionnelle sur-mesure, Assurance crédit au 1er Euro ou excédent de pertes, Pourcentage garantie par l'assurance crédit, Souscrire une assurance stock pour une entreprise, Durée d'un contrat d'assurance crédit et résiliation, Risques et garanties de l'assurance crédit, Modèle : lettre de demande de modification de garantie à l’assureur d’une entreprise. la justification du droit à l’indemnité : pour la police au voyage, l’exemplaire original de la police ; pour les autres polices, le certificat d’assurance signé par l’assureur ; la justification de la réalité de l’expédition : l’original ou une copie du titre de transport (en transport maritime, le « connaissement ») ; le certificat d’avaries délivré par le commissaire d’avaries, complété éventuellement d’un rapport d’expertise visé par lui ; le certificat de non-livraison, le bon de manquant ou le bulletin de poids pour les pertes totales ou partielles ; la justification de la valeur d’assurance : la facture d’origine ou une copie certifiée conforme ; la preuve de la conservation des recours : production du double du bon de livraison portant les réserves mentionnées au moment de la livraison et des copies des lettres de réserves adressées aux transporteurs avec les réponses de ces derniers. En ce qui concerne les assurances des marchandises transportées par voie terrestre, l’assuré a également le choix entre deux types d’assurance : 1. *Montants fixés par le décret n°2017-461 du 31 mars 2017, DTS = Droits de tirage spéciaux (Special Drawing Rights - SDR). Comme en assurance maritime, l'expéditeur a le choix entre une police au voyage, une police à alimenter, une police d'abonnement ou une police tiers chargeur. Ces derniers bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu'une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées. Les risques concernent les marchandises transportées dans vos propres véhicules ou confiées à des transporteurs (transports terrestres, transports maritimes et transports aériens), en France ou à l’international, y compris en cours de chargement et déchargement. 2 DTS par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées. La police d’abonnement. Sauf conventions contraires, l'assurance s'applique jusqu'à ce que la cargaison entre dans les entrepôts du destinataire ; elle cesse, au plus tard, soixante jours après le déchargement du dernier navire de mer. Ces marchandises transportées peuvent être de différentes natures : matières premières (minerais et charbon, hydrocarbures, bois, produits chimiques pulvérulents ou liquides, gaz liquéfié…) Selon la formule souscrite, l'assurance marchandises transportées peut couvrir les marchandises depuis le départ jusqu’à la livraison finale, quels que soient les modes de transport employés, terrestre, maritime, fluvial ou aérien.. Les éléments essentiels. L'engagement des assureurs - qui garantissent automatiquement les marchandises expédiées sans les connaître - est limité à un « plein » fixé par la police, c'est-à-dire à une valeur maximum convenue par expédition et par navire. Si la marchandise peut être remise en état, l'assureur règle le coût de la réparation, sous réserve que celui-ci ne dépasse pas la valeur d'assurance. : pièces nécessaires à un chantier). Cette police est renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des deux parties sous préavis d'un mois. Les assureurs établissent des conditions d’assurances adaptées aux divers risques encourus par les marchandises transportées. Le délai de 15 jours de la prise d’effet de l’assurance pourrait être prorogé à partir du déchargement des marchandises objet de l’assurance. L'Assurance transport Terrestre couvre les marchandises transportées par voie de terre et bénéficie d'un contrat d’assurance spécifique qui garantie les dommages, les disparitions ou les vols. La liste des commissaires d'avaries peut être consultée sur Internet : prendre les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages. 2. de l'application de l'article 17 de la Convention sur le transport de marchandises par route (CMR du 19 mai 1956), en matière de transport international ; celle-ci prévoyant des limitations de garantie). Assureur et assuré ont le libre choix de la loi applicable au contrat d'assurance. Une assurance transport est particulièrement appropriée pour les entreprises qui envoient ou entreposent régulièrement des marchandises par transports nationaux et internationaux. En contrepartie, cette responsabilité est limitée en France par le contrat type applicable (général, citerne, température dirigée…), à l’international par la CMR. L’assurance court à partir du départ et cesse lorsque les marchandises sont mises à terre. L’assurance transport est une activité soumise à de nombreux risques et un cadre réglementaire complexe. Dans ce cas, seule l'assurance relative au transport principal doit être ajoutée au prix payé (art 71 du CDU). L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité du transporteur (voir fiches sur le transport). Prévoir une réparation intégrale peut se faire par le biais d'un contrat d'assurance. Le risque est donc bien délimité et connu de l'assureur. 4. Les modalités et le tarif de l’assurance marchandises transportées varieront naturellement selon le type de bien concerné, le mode de transport et le niveau de risque estimé. Ce contrat d’assurance, obligatoire, doit couvrir tous les risques liés à la circulation des véhicules de l’entreprise. 2. Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le transporteur (rc transporteur) pour les dommages et pertes relatifs aux marchandises qu’il transporte. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur assurée. Définition d’assurance Ad Valorem pour le transport. Une entreprises de transport routier de marchandises doit assurer tous les véhicules professionnels utilisés dans le cadre de son activité. Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. L’expéditeur a le choix entre plusieurs sortes de polices. Compte tenu des limitations de responsabilité des transporteurs, l'expéditeur a un intérêt certain à assurer lui-même les marchandises transportées. Ce taux est fonction de divers critères : En matière d'assurance des marchandises transportées, le respect des procédures en cas de sinistre, appelé « avarie » est essentiel : Assurances professionnelles : votre guide gratuit à télécharger. Vos marchandises, matériels et objets, déplacés par vos soins au moyen des véhicules utilisés par votre entreprise, peuvent également être garantis : Transport que vous effectuez vers des sous-traitants. Il existe, cependant, en transport intérieur ou international, des cas d'exonération de responsabilité des transporteurs. Souscrite pour le compte de leurs clients par les transporteurs ou les transitaires. transport de marchandises d’un point à un autre incluant des modes de transport maritime, fluvial, aérien, terrestre. Il y a donc de fortes chances qu’elle ne compose pas le préjudice financier correspondant réellement à la perte de vos marchandises. l'assurance « tous risques » couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat ; l'assurance « FAP sauf », plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. La seule mise en route des marchandises entraîne la garantie des assureurs. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du destinataire. Cas particulier de l'assurance : selon l'Incoterm ® choisi, l'assurance relative au transport des marchandises n'est pas toujours comprise dans le prix facturé. Il lui suffira de déclarer ensuite, dans le délai convenu, en aliment à sa police, à l'aide d'un carnet à souches, toutes les expéditions faites pour son compte. Lors de sa réclamation suite à des dommages, le destinataire des marchandises n'a pas à prouver la faute du transporteur qui est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. 2 DTS pour chaque kg du poids des marchandises perdues ou endommagées. Les marchandises assurées sont couvertes de « magasin à magasin » : la garantie prend effet lors de la remise de la marchandise au premier transporteur et cesse à la livraison au destinataire. III-L'assurance transport aérien L'assurance transport aérien de marchandises concerne un mode de transport à la fois cher, très fiable et surtout rapide. Elle convient à ceux qui exportent fréquemment des marchandises variées. Elle convient pour des expéditions échelonnées sur une période indéterminée. Elle peut être souscrite par tous les types d'entreprises commerciales ou industrielles qui font transporter de la marchandise, quel qu'en soit le motif : livraisons sur le sol français, exportation ou importation, approvisionnement en matières premières, transferts inter-sites, poste, petite messagerie, y compris par des particuliers. 20 euros par kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées ; pour l’envoi, on retient un plafond global maximum que l’on obtient en multipliant le nombre de tonnes envoyées par 3 200 euros. TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance ! Qui doit assurer la marchandise ? Sauf conventions contraires, l'assurance s'applique ju… L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité du transporteur (voir fiches sur le transport). L’assurance maritime sur « facultés » a donc pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. L'assurance des marchandises transportées est la solution unique permettant de garantir les envois d'un chargeur durant leur acheminement. Particulièrement adaptée aux besoins des importateurs/exportateurs réguliers de marchandises de nature variée, en provenance ou à destination de pays différents, elle est d'un usage courant et d'un fonctionnement simple. Elles sont au nombre de trois et concernent toutes les marchandises, les modes de transports et les lieux de départ ou de destination, ou parfois, dans les limites fixées à la demande de l'assuré lui-même. Ce terme propre à l’assurance maritime désigne toutes marchandises susceptibles d’être expédiées, transportées et assurées. Passez des ordres d’assurance directement en ligne de votre bureau ou de n’importe où. Pour la seule année 2017, l’INSEE a noté une augmentation de 6,5 % de transport intérieur terrestre par rapport à l’année précédente.Malgré cette augmentation, les risques existent. La police à alimenter. A défaut, l’assureur a le droit de diminuer l’indemnité du montant qu’il ne peut plus récupérer auprès du transporteur. De tous points du globe à tous points du globe, quel que soit le mode de transport utilisé. Tout est connu : la marchandise, sa valeur, le nom du navire, le port d'embarquement, le port de débarquement. Qui doit assurer la marchandise ? L'Assurance transport Terrestre couvre les marchandises transportées par voie de terre et bénéficie d'un contrat d’assurance spécifique qui garantie les dommages, les disparitions ou les vols. Pourquoi assurer la marchandise ? Quelle que soit la nature et l’origine des dommages, le transporteur est présumé responsable. L'assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l'objet d'un modèle de contrat d'assurance. Elle peut être souscrite pour tous les modes de transport, quels que soient le voyage à effectuer et la nature de la marchandise : terrestre (route, rail...), maritime (y compris transports fluviaux), aérien ou une combinaison de différents modes de transport. Elle s'applique donc sans aucune réserve, sauf à lui de se libérer en apportant la preuve d’un cas d’exonération (force majeure, vice propre à la chose transportée, faute de l'ayant-droit, expéditeur ou destinataire), même si en matière de transport international, les conditions sont moins draconiennes. Vous êtes assistés dans la constitution du dossier de réclamation. 3. La responsabilité de ce dernier est donc engagée automatiquement dès que des avaries ou des pertes sont constatées. Les assureurs maritimes français proposent deux principales formules de garanties : Il peut être convenu de tout autre mode d'assurance, la garantie offerte pouvant être adaptée à tous les cas particuliers. Transport entre les différents sites de votre entreprise. L’assureur garantit, en outre, la contribution des marchandises assurées aux avaries communes à l’occasion des transports maritimes et fluviaux visés au I.1 « Objet du Contrat ». Vos marchandises, matériels et objets, déplacés par vos soins au moyen des véhicules utilisés par votre entreprise, peuvent également être garantis : Transport que vous effectuez vers des sous-traitants. Le chargeur peut demander au transporteur qu’il souscrive pour lui une. La terminologie ad valorem est beaucoup utilisée dans le domaine des assurances pour le transport . Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle peut avoir un intérêt certain notamment si votre marchandise a une valeur importante. L’assurance prend la forme d’une assurance flottede véhicules professionnels. Sans assurance, en cas de dommage pendant le transport, l'ayant droit de la marchandise risque d'être très mal indemnisé. Livraison de marchandises à vos clients… Les agents MMA vous aideront à choisir une une couverture adaptée à vos besoins (1). Le transport de marchandises est en pleine hausse en France. Les assurances des transporteurs routiers Le transport de marchandises est une activité à risques soumise à des règles nombreuses et complexes. Même s’il s’agit d’un cas de force majeure exonératoire de responsabilité pour le transporteur ou lecommissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par l’assureur ad valorem. L'Assurance transport Maritime couvre la livraison de la cargaison dans l'entrepôt du destinataire et jusqu'à 60 jours après le déchargement du navire. Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ? C’est une assurance qui permet d’assurer une marchandise lors de son transport à l’import ou à l’export en tant que telle à sa valeur réelle. 2 – Cadre Juridique de l’Assurance Transport L’assurance transport se développe dans un contexte juridique régi par un ensemble de textes ... transport de marchandises d’un point à un autre incluant des modes de transport maritime, fluvial, aérien, terrestre. Depuis le 1er juillet 1990, les risques de transport de marchandises peuvent être assurés auprès de toute société membre de l'Union européenne, établie ou non en France. La police « tiers chargeurs », bâtie sur ce principe, permet aux compagnies maritimes, et autres professionnels du transport d'avoir des polices d'abonnements établies à leur nom et sur lesquelles ils peuvent garantir les marchandises que leurs clients ont demandé d'assurer en même temps que d'en organiser le transport .