Conclusion du rapporteur : « Il faut que la loi soit votée ». Les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur un texte commun. Le Sraddt, "c'est un gros point que le Sénat concède", reconnaît Olivier Dussopt. S'agissant de la fameuse question du seuil démographique minimal que devront atteindre les intercommunalités, les députés ont finalement accepté le compromis qui avait notamment été suggéré par le groupe PS du Sénat : ce seuil a été établi, non plus à 20.000 mais à 15.000 habitants, assorti d'à peu près les mêmes dérogations que celles qu'avait prévues l'Assemblée dès la première lecture pour les territoires à faible densité et les territoires de montagne. « Sur la question du véto du chef d’établissement, on le supprime au profit d’une obligation pour le recteur de respecter la capacité d’accueil, donc à ne pas mettre sous tension les établissements » explique le rapporteur. Les sénateurs laissent en revanche tomber leur amendement autorisant les universités à augmenter les droits d’inscription pour les étudiants étrangers. La CMP a d'ailleurs précisé au passage ce que l'on devait entendre par "EPCI de montagne" : seuls les EPCI dont la moitié des communes sont situées en zone de montagne pourront prétendre à l'exception. « Il y a la prise en compte de l’insertion professionnelle, des souhaits des étudiants et du projet des établissements dans la détermination des capacités d’accueil » explique Jacques Grosperrin. Mais les opposants au texte n’entendent pas lâcher. Il y a d’abord la loi, puis le décret. "Fumée blanche", a-t-on alors pu lire sur twitter ! Il cite à ce titre les collèges, la voirie, l'article 24 sur les compétences du département et "le fait que le gouvernement ait accepté de rouvrir le débat sur l'article 12 concernant le Grand Paris". par Afin d’appliquer sa réforme dès la rentrée prochaine, l’exécutif a pris le risque de contorsionner le droit. Le sénateur des Hauts-de-Seine ajoute : « C’est une course contre la montre. Commission d'enquête covid-19 : Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye sur le grill, A la recherche de Bernard Maris, l'anti-économiste, Critères d’accès à l’université : ce que contient le plan du gouvernement, Université : le Sénat conditionne les capacités d’accueil en licence aux débouchés professionnels. "En contrepartie", note Olivier Dussopt, l'Assemblée a accepté le report à 2020, non seulement du transfert de la gestion de l'eau mais aussi de l'assainissement (et a étendu ce report aux transferts aux communautés d'agglomération et non plus aux seules communautés de communes). On le voit, la formulation est assez balourde, mais le texte valide donc des pratiques qui ont déjà lieu quotidiennement. Comme le gouvernement a une épée de Damoclès sur la tête, il est prêt à tout lâcher en CMP. A défaut, les universités pourront les orienter vers une remise à niveau voire les refuser, si les capacités d’accueil sont atteintes. Organisation territoriale, élus et institutions. Pour permettre aux futurs étudiants de commencer à faire leurs vœux pour la rentrée, le gouvernement a déjà pris le décret nécessaire à la mise en place de Parcoursup, avant même que la loi soit adoptée…. Coronavirus. Il y a eu un gros travail ensemble. Côté Sénat, quelles ont été les principales concessions ? Ces deux chambres exercent une grande partie du pouvoir législatif, c'est-à-dire du pouvoir de discuter et de voter les lois. Quelques jours auparavant, les députés se disaient inquiets tant le texte voté par les sénateurs était encore loin de celui adopté par les députés. Recevez qratuitement tous les matins une sélection des article de Fratmat.info. On disait que les choses étaient mal parties. Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Dans la capitale politique, le Chef de l’État fera une importante déclaration devant les députés et les sénateurs, réunis en Congrès. Organisation territoriale, élus et institutions. Tous les transports… et donc aussi les transports scolaires. Un pas vers un texte commun entre députés et sénateurs ? Et parle d'un "bon compromis". En revanche, les régions ne seront finalement pas désignées chefs de file en matière de tourisme : l'article 4 qui le prévoyait a été supprimé en CMP. Cette bonne volonté de l’exécutif vis-à-vis de la majorité sénatoriale LR et UDI s’explique. Les premiers ont notamment renoncé aux dispositions sur le Haut Conseil des territoires, l'élection des conseillers communautaires et le plan local d'urbanisme. Jean Leonetti (LR), durant un débat sur la loi sur la fin de vie, le 21 janvier 2015, à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, les députés ont accepté en CMP la suppression de l'article 15 ter B relatif aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Pas l’inverse » pointe le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. Budget : les 100 milliards de la relance sous les projecteurs, «Charlie Hebdo» : un suspect à l’identité insaisissable Abonnés, Tests osseux : une méthode d’un autre âge, Le progrès, casse-tête de la gauche Abonnés, Trump-Biden : «Le débat peut jouer sur l’intention d’aller voter», Un million de morts du coronavirus dans le monde, A Lubumbashi, la nuit des revenants du sécessionnisme, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus Abonnés, «The Social Dilemma» ou comment des repentis des réseaux sociaux investissent Netflix, «La gauche a longtemps été prisonnière du modèle productiviste» Abonnés. Autre morceau difficile sur lequel le Sénat a finalement cédé : l'article 8 sur les transports interurbains devant désormais être organisés par la région. Sur les trois points qui posaient débat, c’est de fait la version des députés qui a été peu ou prou retenue. Y a-t-il un risque que la majorité sénatoriale (le groupe PS du Sénat, lui, a exprimé sa satisfaction) se rebiffe à cette occasion ? Selon Pierre Ouzoulias, « il y aura sans doute un recours des trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel ». A cette occasion, il a été fait le point… Celle-ci est possible, «à la demande du patient», pour éviter «une obstination déraisonnable» dans les soins, «une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience, maintenue jusqu’au décès». Enfin, sur la sédation terminale, son principe est bien acté. Que restera-t-il au final des changements apportés par les sénateurs aux ordonnances du 22 septembre 2017 instaurant le comité social et économique (CSE) et réformant le code du travail ? Le Président de la République, Alassane Ouattara, est arrivé le mercredi 4 mars 2020, en début de soirée à Yamoussoukro. Mais plus que la décision à venir du Conseil d’Etat, « ce qui nous a mis en position de force, c’est surtout que nos amendements étaient justifiés » estime Jacques Grosperrin. Vu les divergences entre le texte adopté en deuxième lecture par le Sénat et celui voté la semaine dernière par l'Assemblée – sur certains points, le fossé semblait même s'être creusé -, on imagine aisément que de part et d'autre, les choses se sont négociées pied à pied. Localtis : Réunis ce 9 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réussi à adopter un texte commun sur les compétences des collectivités. Si l'on s'en tient aux points les plus bloquants aux yeux des sénateurs, on retiendra que les députés ont accepté de supprimer le Haut Conseil des territoires – certains sénateurs, dont le co-rapporteur Jean-Jacques Hyest, en avaient fait un casus belli – et ont renoncé à inscrire le principe de l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel. Je l’en remercie » salue Jacques Grosperrin. Ce collège est composé : - des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers départementaux et conseillers de Paris ; Raison pour ne pas tarder, surtout avec un début de mobilisation qui n’a pas vraiment pris. Adopté fin décembre par l’Assemblée et la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi à la Haute assemblée, d'après nos informations. Les sénateurs l'ont accepté en CMP, tout comme ils ont accepté que la compétence déchets et celle relative aux aires d'accueil des gens du voyage passent à l'intercommunalité. Or le Conseil pourrait rendre sa décision la semaine prochaine. «Ce n’est pas un texte de compromis mais de convergence», a poursuivi le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Jean Leonetti. Députés et sénateurs ont trouvé un « compromis » sur ce point. dans Au terme de plus de quatre heures de réunion en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé ce 9 juillet un accord sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). La majorité sénatoriale se retrouve en position de force ». Certes, un compromis n'est pas un consensus, loin de là. Le tourisme sera donc clairement "une compétence partagée", relève Olivier Dussopt. Un point que le rapporteur de l'Assemblée range lui aussi au rayon des concessions importantes. Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent soixante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Autre raison qui explique qu’il « faille aller vite : s’il n’y avait pas d’accord en CMP, ça repoussait d’un mois la loi et ça poserait problème dans le traitement des données » pour les futurs étudiants. Quelques jours auparavant, les députés se disaient inquiets tant le texte voté par les sénateurs était encore loin de celui adopté par les députés. Les établissements auront la possibilité de proposer aux candidats des formations alternatives plus adaptées. Recevez la newsletter quotidienne de Libération pour ne rien manquer de l'actualité, Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde. Elle l’est aussi lorsque le patient décide d’arrêter tout traitement, ce qui est susceptible d’entraîner pour lui des douleurs insupportables. Le "délai de repos" prévu pour les intercommunalités ayant récemment fusionné a été maintenu, mais sera réservé aux intercommunalités de plus de 12.000 habitants. Le message du Président de la République, selon la Constitution ne donne lieu à aucun débat. Il ne faut pas laisser le temps qu’elle puisse s’installer. Note : contrairement à l'opinion courante, les sénateurs ne sont PAS INUTILES. Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? Le rapporteur du texte au Sénat reconnaît au gouvernement la volonté d’avancer. L'adaptation prévue pour les EPCI amenés à regrouper plus de 50 communes a en outre été supprimée, celle-ci devenant inutile du fait de l'abaissement du seuil, précise Olivier Dussopt qui, à titre personnel, était clairement pour le seuil à 20.000 habitants. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée sur le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, avec C'est également la version de l'Assemblée qui a été retenue concernant le rôle de chacun en matière de service public de l'emploi (articles 3 bis et 3 ter) et concernant le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddt). Claire Mallet Adopté fin décembre par l’Assemblée et la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi à la Haute assemblée, d'après nos informations. Un sujet qui aura décidément donné lieu à bien des rebondissements puisqu'en deuxième lecture, les députés avaient d'abord "rendu" les transports scolaires aux départements, avant que le gouvernement ne demande une seconde délibération (voir nos articles ci-contre). On ne peut pas inverser comme ça la hiérarchie des normes. Il peut alors être endormi jusqu’à son décès. Par cet article, l'Assemblée entendait relever les conditions permettant à des communes de constituer une minorité de blocage pour s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de documents d’urbanisme. Sénat : Bargeton pourrait se présenter face à Patriat au groupe LREM. Il se souvient d'ailleurs qu'au terme de l'examen du projet de loi Maptam - dont il était également le rapporteur -, là aussi, beaucoup de monde avait à tort parié sur un échec de la CMP. Députés et sénateurs se sont accordés, mardi, sur un texte commun … Cantines, et si on changeait de recette ? Ça urge. L'article 2 sur le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) sort en effet de la CMP dans la version Assemblée, tout comme, dans la foulée, l'article 3 réservant à la région l'octroi des aides directes aux entreprises. A l'échelle du bloc local, le tourisme – ou plus exactement la promotion du tourisme, et donc aussi les offices de tourisme – fera bien partie, comme l'a voulu l'Assemblée (voir notre article du 8 juillet) des compétences obligatoires des intercommunalités. L. 280 du code électoral). Olivier Dussopt ne le pense pas. L’article 114 de la Loi fondamentale de la Côte d’Ivoire stipule que chaque année, le Président de la République adresse un message sur l’état de la Nation au parlement réuni en Congrès. Contacté par publicsenat.fr avant le début de la CMP, le sénateur LR Jacques Grosperrin, rapporteur du texte au Sénat, était déjà très confiant sur la bonne issue qui se profilait. Les députés et sénateurs, membres du Collectif des parlementaires culturels de la République démocratique du Congo (RDC), ont échangé lundi 28 septembre 2020, avec les membres de la Commission nationale pour la promotion de la Rumba congolaise au niveau de l'UNESCO. Dans la capitale politique, le Chef de l’État fera une importante déclaration devant les députés et les sénateurs, réunis en Congrès. Ainsi les directives anticipées – par lesquelles chacun pourra stipuler son refus d’un acharnement thérapeutique – «s’imposeront au médecin» : cela étant, elles ne seront pas formellement opposables car le médecin pourra y déroger en cas d’urgence vitale ou s’il les juge «manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale». « Le gouvernement a fait passer son arrêté sur Parcoursup alors que le processus législatif n’est pas achevé. Cette version commune du texte doit être votée de façon ultime à l’Assemblée le 27 janvier et au Sénat mi-février. Dans la version sénatoriale du texte, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur qui définit les capacités d'accueil en licence en fonction du taux de réussite et de l'insertion professionnelle. C’est complètement contraire à la loi. Ils y sont pourtant parvenus. Et continue de considérer que ce texte de loi a malgré tout conservé l'essentiel de ce qui lui donne sens : le renforcement de la région avec les deux schémas prescriptifs et la spécialisation entre compétences régionales et départementales, la montée en puissance de l'intercommunalité, le rôle de solidarité territoriale du département vis-à-vis des communes. Loi engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun Le Sénat en a adopté les conclusions mercredi 18 décembre. Leur travail d'amendement et d'amélioration des lois est très apprécié. L’un comme l’autre se sont montrés très satisfaits de la réunion de la commission mixte paritaire de ce mardi matin qui a abouti à l’unanimité à un texte commun (Sénat-Assemblée) sur la loi sur la fin de vie, dont Claeys et Leonetti sont les auteurs. 10 juillet 2015 «Ambiance constructive», a noté le député PS de la Vienne Alain Claeys. Mais il reconnaît qu’il fallait « pouvoir agir en concertation avec le gouvernement, sans mettre tous les étudiants dans la rue ». L'Assemblée nationale et le Sénat constitue le Parlement français. «Un ado probablement malien...» : le post Facebook de Nathalie Loiseau est-il authentique ? Les députés, élus au suffrage universel direct, siègent à l'Assemblée nationale. Publié le Recevez un débrief de la journée et un briefing tous les matins. Les articles 5 et 5 bis sur le rôle de la région en matière de déchets resteront quant à eux tels que les députés les avaient adoptés. Second point, les parlementaires ont levé toute ambiguïté sur l’hydratation et la nutrition artificielles pour les personnes en fin de vie : elles sont bien considérées comme des traitements, et non comme des soins, et peuvent de ce fait peuvent être arrêtées à la demande du patient, ou à la suite d’une décision médicale. Accès universel à l’information/Sidi Tiémoko Touré : « Face à l'essor de la désinformation, la vigilance constante est de mise » (Déclaration), Grève à Ecobank-Abidjan : La Direction entend "privilégier le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes", L’Émir de l'État du Qatar à la 75è session de l’Ag des nations unies : « L’expansion de la COVID-19 nous a rappelé que nous vivons sur la même planète… », Vision nationale 2030 : Le Qatar annonce de nouvelles réformes du système de travail, Violence conjugale à Abobo : Une adolescente de 15 ans poignarde son mari, deux semaines après le mariage, Bouaké/Approvisionnement en médicaments: L’ambassadeur des Etats-Unis salue la politique de décentralisation du gouvernement, Abobo : Une femme avoue avoir assassiné son concubin en le poignardant à l'arme blanche, Abobo : Un centre de récréation et de distraction pour les personnes du 3è âge bientôt construit, Electricité : 1500 habitants du quartier Marahoué (Bouaflé) accèdent à l’électricité, Lutte contre les maladies du manioc: Une application intelligente vulgarisée auprès des producteurs de Bouaké. Accord entre députés et sénateurs sur le troisième et dernier budget d’urgence. Procès Monsanto : pourquoi deux avocats des parties civiles ont-ils été condamnés ? © Banque des Territoires 2020. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. En outre, ils peuvent également débattre de la politique publique, créer des commissions d'enquête parlementaires … Le nombre de députés par État doit être proportionnel à la population. Et ce, même si Olivier Dussopt avait pris soin de rappeler au préalable aux sénateurs les concessions déjà faites par la majorité de l'Assemblée et le gouvernement. Le texte commun adopté en CMP doit encore faire l'objet d'une ultime lecture dans chaque assemblée d'ici la fin juillet. D’où l’urgence pour adopter définitivement le texte, histoire d’éviter tout risque juridique. «Ce sont des droits nouveaux», a insisté Alain Claeys. Les sénateurs votent les lois également mais ne peuvent censurer le gouvernement. Élections sénatoriales : qui sont les nouvelles sénatrices ? Tout comme les sénateurs, leurs fonctions principales consistent à proposer, discuter et approuver les lois, mais dans une perspective juste pour la population et non pour le gouvernement. Technologie rime-t-elle avec démocratie ? "Le transfert aux régions de toute la chaine de transports en dehors des agglomérations - gares routières, transport interurbain par cars, transports scolaires, transport à la demande - viennent ainsi compléter les compétences des régions en matière ferroviaire" et "permettront aux régions de s’assurer de la complémentarité entre les modes de transports", s'est félicitée ce 9 juillet Marylise Lebranchu. « La réussite de cette CMP est due à la collaboration et à l’écoute entre le rapporteur de l’Assemblée (le député LRM Gabriel Attal, ndlr) et moi-même. Députés et sénateurs PCF tiennent, jeudi et vendredi, des journées d’études parlementaires à Martigues (Bouches-du-Rhône) avec l’objectif de bâtir leur propre plan de relance. Les sénateurs du groupe communiste ont décidé fin janvier de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, qui pourrait tout arrêter. Cette sédation est ainsi possible lorsque le patient est «atteint d’une maladie grave et incurable», «le pronostic vital étant engagé», et qu’il endure de fortes souffrances. Sur la hausse des indemnités, c’est la version du Sénat qui a été retenue. Députés et sénateurs ont échoué mercredi à s'accorder sur une version commune du projet de budget 2018 de la Sécurité sociale, le désaccord portant principalement sur la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), a-t-on appris de sources parlementaires. Publié le : 13/02/2018 à 18:05 - Mis à jour le : 16/02/2018 à 10:44, Crédits photo principale : CHARLY TRIBALLEAU / AFP, Covid-19 : pas de « clusters par promotions », selon Frédérique Vidal, Sénat : nouveau groupe écolo, cherche président(e) de groupe. En cas de désaccord entre sénateurs et députés, c'est les députés qui l'emportent au final. Cette adresse est prévue dans la Constitution de 2016. La réforme, présentée fin octobre par le premier ministre, introduit le nouveau système Parcoursup, qui remplace la plateforme APB, largement décriée, pour l’accès à l’université. Ça urge. Il est encore trop tôt pour le savoir. Profitez du journal du jour en version numérique et du journal du lendemain avant tout le monde, Députés et sénateurs s'accordent sur la fin de vie, Libération en version papier et numérique. Les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur un texte commun. Covid-19 : deux touristes français sont-ils responsables de la hausse des infections en Islande ? «Les arrêter ou les continuer, ce sera au cas par cas», a précisé Jean Leonetti. Autre point : si les étudiants n’ont pas satisfaction dans leur choix, le texte du gouvernement prévoit que le recteur ait le dernier mot, alors que les sénateurs veulent le laisser au chef d’établissement. Abonnés. Olivier Dussopt est par ailleurs satisfait de ce qui est ressorti de la CMP concernant la métropole du Grand Paris, et notamment du fait qu'il "n'y a pas eu de report" : la création de la MGP se fera bien au 1er janvier 2016, ce dont s'est également réjouie Marylise Lebranchu. Celles-ci portent cette fois surtout sur le rôle des régions. Ce message peut être lu par le vice-Président de la République. Pour l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG, Percussions de Strasbourg, nouvelles forces de frappe Abonnés, Komunuma, hub artistique en expansion à Romainville Abonnés, Françoise Pétrovitch, attentions fragiles, Camp climat à Paris : «On veut montrer que les écolos savent être fun» Abonnés, L’inspection des sites dangereux manque toujours de moyens, Un an après Lubrizol, Rouen toujours inquiet pour son air Abonnés, Le ver de terre menace-t-il la biodiversité dans l'Arctique ? Cette adresse est prévue dans la Constitution de 2016. Tous droits réservés. C’est pourquoi les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral de grands électeurs représentant les « différentes catégories de collectivités territoriales et (…) la diversité des communes » (art. Le projet de l’exécutif permet à chaque université de traiter les demandes d’inscription de manière personnalisée et de vérifier sur les candidats répondent aux « attendus » de la filière, c'est-à-dire les compétences exigées. La majorité a donc fait en sorte de mettre de l’huile entre les deux assemblées sur ce texte. Ils sont élus au suffrage populaire. Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, siègent au Sénat. Une réunion précédée de "deux jours de discussions très serrées, pointues" entre les rapporteurs des deux chambres guidés par "une volonté commune d'aboutir à cet accord", confie à Localtis le rapporteur de l'Assemblée, Olivier Dussopt. Celui-ci se dit non seulement soulagé mais "satisfait". Une forme de sélection qui ne dit pas son nom. Autre preuve de la célérité qui s’exerce sur ce texte, les lectures des conclusions de la CMP sont prévues dès jeudi au Sénat.
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