La médiatrice invite donc la Commission à respecter le droit européen (qu'elle qualifie de « droit fondamental »[60]) en matière d’accès du public aux informations concernant très directement les Européens (notamment traduit par le règlement 1049/2001). Collectif STOP TAFTA * de Bourg-en-Bresse Chez Attac Bourg-en-Bresse - Hôtel « Le temps des cerises » 19, avenue de la Victoire - 01000 Bourg-en-Bresse Contact : bourg.en.bresse@attac.org et vigilanceinfosante@gmail.com *TAFTA : Trans Atlantic Free Trade Agreement Lettre ouverte à … Le Parti vert européen et le groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ainsi que les partis qui les composent sont opposés au traité[49],[78]. Un arbitre est nommé par l'entreprise, un par l'État et le troisième par la secrétaire générale de la Cour[43]. L'ancien président des États-Unis, Barack Obama, bien que démocrate, était favorable au TTIP, au contraire d'Hillary Clinton, qui s'y est dite défavorable lors de la campagne présidentielle de 2016. Les accords transatlantiques devraient induire « une harmonisation progressive des règlementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur »[i 12], les pays signataires devant s'engager à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité[7]. Néanmoins, compte tenu des éléments déjà connus ainsi que des traités similaires déjà négociés, il apparaît que le texte de l'accord visera non seulement à abolir la majorité des droits de douane entre les deux zones mais aussi à abaisser les « barrières non tarifaires ». Divulguée in extremis, la copie soulève une vague de protestations populaires, ainsi que l'opposition du gouvernement français contraignant ses promoteurs à l'abandonner[7]. Ce mécanisme d'arbitrage offre la possibilité aux entreprises de poursuivre des États sur la base du traité. Le 14 juin 2013 le conseil des ministres du commerce des États membres de l'Union adopte ce projet[i 4]. Le Conseil fédéral s'est fixé comme objectif de développer une stratégie pour suivre les négociations sur quatre ans, tout en préservant la législation alimentaire suisse. En 2013, en France, lors d'une interview télévisée, Jean-Luc Mélenchon indique à Jean-Jacques Bourdin : « Vous êtes le premier journaliste, je demande qu'on note ça, qui aborde sur un plateau de télévision le grand marché transatlantique »[85]. De son côté, la France estime que le projet de traité est déséquilibré en faveur des États-Unis et demande l'arrêt des négociations à la Commission européenne[27]. Lori Wallach (en), activiste et experte des questions de commerce international, souligne le risque d'utilisation de ce mécanisme par des entreprises estimant que la politique d'un État entrave leur activité commerciale, y compris s'il s'agit d'une politique de santé publique ou de protection de l'environnement[7]. Par la voix du secrétaire d’État français au commerce Mathias Fekl, puis de François Hollande, l'exécutif français demande l'arrêt des négociations le 30 août 2016[96],[97],[98],[94]. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. À la suite de cette publication, des négociateurs européens et américains ont dénoncé des « interprétations trompeuses » de la part de l'ONG[122]. Le traité entre en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William-Rappard, également à Genève. Il date officiellement de 2013 et a été lancé par le Président OBAMA et les dirigeants européens mais il est préparé depuis une dizaine d’années. Pourtant, les chiffres avancés dans l'éventualité d'une signature sont colossaux. La Médiatrice félicite la Commission pour les progrès en matière de transparence dans les négociations du TTIP, Les effets catastrophiques du traité transatlantique, Traité transatlantique : l’Assemblée nationale contre la suspension des négociations, « Après le Brexit, Valls se prononce contre le traité transatlantique », Un rapport américain sur le TTIP est « sans appel » : « Les Européens n’ont pas grand-chose à gagner », Greenpeace révèle le contenu des négociations sur le TAFTA, http://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ttip-leaks-une-tempete-dans-un-verre-d-eau, Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud, Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), Zone de libre-échange entre les États-Unis et le Moyen-Orient, Accords de libre-échange de l'Union européenne, Relations entre les États-Unis et l'Union européenne, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Sommet annuel Union européenne — États-Unis, Dialogue transatlantique des consommateurs, Dialogue transatlantique des travailleurs, Dialogue transatlantique pour l'environnement, Dialogue transatlantique des législateurs, Politique étrangère de l'Union européenne, accord institutionnel en cours de négociations, Relations avec des instances internationales, Instrument de voisinage et de partenariat, Accord de libre-échange complet et approfondi, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d%27investissement&oldid=176311337, Traité de libre-échange signé par l'Union européenne, Article contenant un appel à traduction en catalan, Article avec une section vide ou incomplète, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis, Relations économiques transatlantiques: UE-États-Unis, L'état des relations transatlantiques à la suite des élections aux États-Unis, Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique, Relations commerciales et économiques avec les États-Unis, Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis, le dialogue transatlantique pour l'environnement (TAED) créé en. Le mandat est porté à la connaissance des parlements nationaux et du public un an plus tard, le 9 octobre 2014. (3) La concurrence élargie était censée permettre une baisse des prix, mais une étude d’impact du Ceta prévoit au contraire une augmentation de 0,3 % parallèle à une hausse globale des … Les organisations patronales soutiennent l'initiative et ont lancé la plateforme « Business alliance for TTIP » dès mai 2013 pour soutenir l'initiative[49]. Parmi les opposants, on trouve notamment de nombreux syndicats et ONG, comme ATTAC[49] ou La Quadrature du Net[117]. Title of Signing Officer: 12(d). [...] Nous sommes dans une situation extrêmement difficile », « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations », « reprendre des discussions sur de bonnes bases », « la France et l’Autriche seraient favorables à la rédaction d’un nouveau mandat de négociation pour le Tafta, avec un nouveau nom, davantage de transparence et « des objectifs plus clairs », comme par exemple sur la question climatique », « afin de fournir la transparence nécessaire et de déclencher un, voir proposition 22 du médiateur européen, « (...) In this context, the mere fact of US displeasure that a document would be released, is not sufficient to activate the exception in relation to undermining the public interest as regards international relations », Cette possibilité d'un recours à l'arbitrage entre sociétés commerciales et États, « fait actuellement l’objet d’une consultation publique de la part de la Commission européenne jusqu’au 6 juillet date à laquelle celle-ci rendra un rapport », Marie Viennot est journaliste au service économie de la rédaction de, politique commerciale de l'Union européenne, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Bureau du représentant américain au commerce, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, consultation sur l'accord d'association de l'Union avec l'Ukraine, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, département de l'Agriculture des États-Unis, élection présidentielle américaine de 2016, dialogue transatlantique des consommateurs, dialogue transatlantique des travailleurs, associations de défense de l'environnement, dialogue transatlantique des législateurs, Site officiel de la commission européenne, Service européen pour l'action extérieure, Site officiel du Commissaire européen au commerce, Débat parlementaire sur le « Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis », http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/, Communiqué de presse du Parlement européen, Commission to consult European public on provisions in EU-US trade deal on investment and investor-state dispute settlement, Online public consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement (TTIP), https://www.ouest-france.fr/economie/commerce/le-traite-transatlantique-ttip-definitivement-enterre-4441788, https://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm, Une commission du Parlement européen approuve le Traité transatlantique, Freihandelsabkommen: Lammert droht mit Nein zu TTIP. Toutefois, la ratification par la France du traité de Lisbonne transfère la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'Union européenne, et le Parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE, sauf si ces traités comportent d'autres dispositions que commerciales et sont qualifiés de « mixtes »[i 10]. Ces documents font état des demandes américaines de réduction des exigences européennes en matière d'environnement et de santé publique. Le 21 janvier 2014, la Commission européenne annonce une consultation publique relative au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE; ISDS en anglais)[i 13] qui s'est tenue du 27 mars au 13 juillet 2014[i 14] et suspend les négociations sur ce mécanisme dans l'attente des conclusions de cette consultation[44],[45],[i 15]. Date Signed (Month/Day/Year): 13. Both sides will need approval of domestic legislatures. D'après Maxime Vaudano, journaliste au Monde, « la France et l’Autriche seraient favorables à la rédaction d’un nouveau mandat de négociation pour le Tafta, avec un nouveau nom, davantage de transparence et « des objectifs plus clairs », comme par exemple sur la question climatique »[101]. La Suisse ne fait pas partie des négociations, elle en est uniquement spectatrice. En outre, pour promouvoir la bonne gouvernance et assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l'Union doivent faire leur travail aussi ouvertement que possible », « plus grande divulgation proactive des documents du TTIP, et à un renforcement de la transparence des réunions du TTIP », « toute politique de non-divulgation doit être dûment justifiée », « à chercher à persuader les États-Unis de la nécessité d'une plus grande transparence dans ces négociations commerciales », « le Parlement européen et les groupes de la société civile qui ont aussi poussé à plus de transparence », « La responsabilité démocratique est maintenant du côté des représentants élus qui doivent examiner les négociations au nom de leurs électeurs, pour s'engager au côté des citoyens européens et décider de l'avenir du TTIP », « Plus peut encore être fait à propos de la transparence du lobbying », « une plus grande transparence concernant les réunions que les fonctionnaires de la Commission avaient sur le TTIP avec les organisations professionnelles, les groupes de pression ou des ONG », « pour des raisons de “proportionnalité” », « ni les ordres du jour, ni les comptes rendus de ces réunions », « étendre les obligations de transparence aux niveaux de directeur, Chef d'unité et de négociateur », « des pertes nettes en termes d’export, …des pertes nettes en termes de PIB, …une baisse des salaires, …des destructions d’emplois, …une diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée, …une baisse des recettes fiscales, [et] une instabilité financière accrue », « n'entend pas renoncer [...] mais promet de tout mettre en œuvre pour éviter des abus », « L’industrie américaine voudrait que le TTIP avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité », « [l]es producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la, « que les entreprises américaines échappent le plus souvent à la loi européenne, y compris la loi fiscale », « Vous êtes le premier journaliste, je demande qu'on note ça, qui aborde sur un, « c'est un piège considérable pour les Européens, je crois que les Français ont bien fait de vouloir se battre sur le problème de l'identité culturelle, mais c'est un tout petit aspect du problème. Tafta is excited to announce the appointment of two new suppliers to our organisation in the next few weeks. Tant que se poursuivent les négociations, le contenu final de l'accord ne peut être que supposé. The EU will need the backing of all 27 national assemblies to pass TAFTA. Négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’OCDE, l’accord multilatéral sur l'investissement (AMI) est la première tentative d'établissement d'un grand marché transatlantique. Telephone Number: 12(c). C'est le principe même de l'ISDS qui doit être abandonné, puisque ce principe revient à donner davantage de pouvoirs aux entreprises qu'aux citoyens »[38]. La Commissaire européenne au commerce (Cecilia Malmström) a réagi en estimant que la presse avait fait des commentaires « alarmistes » basés sur des révélations tronquées (la « fuite » présentée par Greenpeace ne livrant que 13 chapitres sur 24), à l'origine selon elle d'« une tempête dans un verre d'eau »[122]. Depuis début 2014, le Président de la République française François Hollande est un actif partisan d'une négociation rapide du traité[82]. Une étude de 2010 des économistes Fredrik Erixon et Matthias Bauer, pour un laboratoire d'idées, le Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, ECIPE), estime que « l'effet statique » sur le PIB de l'élimination des droits de douane (effets à court terme sur l'amélioration de l'allocation des ressources) serait de +0,01 % pour l'Union européenne et de +0,15 % pour les États-Unis ; et que son « effet dynamique » (effets à long terme sur l'accumulation du capital, l'augmentation de l'investissement et de la productivité) serait de +0,32 à +0,47 % pour l'Union européenne (46 à 69 milliards de dollars) et de +0,99 à +1,33 % pour les États-Unis (135 à 181 milliards de dollars)[68]. SIGNATURE: The Registrant submitting this Form, and the person signing the Form, hereby represent that all the information contained in the Form is true, correct, and complete. Si et seulement si l'accord négocié est qualifié de « mixte », c'est-à-dire comportant des dispositions autres que spécifiquement commerciales, il devra également être ratifié par les parlements nationaux[i 8],[33]. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Le 5 octobre 2015, la médiatrice européenne a conclu que la Commission n'avait pas été assez transparente à propos de ses contacts avec l'industrie du tabac[65]. Le fondateur de Foodwatch a estimé que le traité transatlantique, du fait qu'il supprimera des obstacles pour les grandes entreprises, portera inévitablement atteinte au droit de la consommation, en plus d'encourager certaines pratiques abusives[76]. Tafta : l'accord de libre-echange entre l'UE et les Etats-Unis repoussé. Il montre pour la première fois une inflexion sur le sujet en avril 2016 en demandant aux États-Unis « transparence » et « réciprocité », ainsi que des garanties pour les agriculteurs et l’accès aux marchés publics américains[94]. Un tel mécanisme pourrait donc in fine réduire le pouvoir politique des citoyens au profit des entreprises en empêchant les États d'édicter des lois défavorables aux intérêts des grandes entreprises. Une présentation générale des réponses a été publiée le 13 janvier 2015[i 16], indiquant notamment que 150 000 personnes ont répondu à cette consultation[i 17]. »[i 9]. Canada and Mexico both have free trade agreements with both the EU and EFTA. Le seul fait que la transparence sur un document pourrait déplaire aux autorités américaines ne saurait être une justification à la non-divulgation de ce document[61]. Des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États ont notamment été utilisés par l'industrie du tabac pour freiner ou empêcher l'adoption de lois de protection contre le tabagisme. Certains députés, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon[10] et Isabelle Durant[11], et certains commissaires européens demandent le gel des négociations[12]. En février 2014, deux régions françaises ont voté pour l'arrêt des négociations du TTIP : l'Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte d'Azur[111]. Une fois les mesures relatives aux barrières non tarifaires prises en compte, le gain de PIB pour l'Union européenne s'établirait entre +0,27 et +0,48 %, et entre +0,21 et +0,39 % pour les États-Unis. Elle a invité la commission à une « plus grande divulgation proactive des documents du TTIP, et à un renforcement de la transparence des réunions du TTIP », tout en admettant que certaines informations puissent temporairement être confidentielles, mais en précisant que « toute politique de non-divulgation doit être dûment justifiée » et le moment de la diffusion précisé. L'adoption de normes plus restrictives par la suite, pour répondre aux préoccupations de la société civile ou à de nouveaux enjeux, pourrait être freinée par l'existence d'un accord si l'une des parties s'oppose à cette modification. Un crédit vous engage et doit être remboursé. La Directrice Générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Margaret Chan, a exprimé ses inquiétudes à propos des effets potentiellement néfastes sur la santé publique des accords régionaux de libre-échange tels que le TTIP[75]. La médiatrice rappelle que « le traité sur l'Union européenne prévoit que les décisions soient prises aussi ouvertement que possible et le plus près possible des citoyens. S'ouvre alors le premier cycle de négociations commerciales entre le représentant américain au commerce Michael Froman et le négociateur en chef du TTIP pour l'Union européenne, Ignacio Garcia Bercero (ca) à Washington, D.C. le 8 juillet 2013[14]. le défendeur. Il en est de même dans le cas de l'Allemagne[35] et des autres pays de l'UE. Le 28 mai 2015, la commission du commerce international du Parlement européen approuve par 28 voix pour et 13 contre une résolution soutenant les négociations[37]. En décembre 2015, l'eurodéputé belge Marc Tarabella demande l'arrêt des négociations après avoir consulté un rapport du département de l'Agriculture des États-Unis[103] qui estime que l'agriculture américaine bénéficierait beaucoup plus d'un accord que l'agriculture européenne. L'Union européenne souhaite l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises des États membres. Signature of Official responsible for Form: 12(b). Pour Greenpeace, « Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique »[122].
Claude Faux Halimi, Homme Toute Main Tarif, Comité De Protection Des Personnes Ile De France Iii, Le Pays Le Plus Prostitué En Europe, Muret En Pierre De Parement Extérieur, Mariage Camille Bockel,