Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le L’an deux mille quatorze le 29 mars à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune, suite au renouvellement général des conseils municipaux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M Fratacci François doyen en âge. Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. modele de pv pour election du maire et des adjoints 18 mai 2020 L’AMF nous a transmis les modèles de PV pour l’élection du maire et adjoints, diffusés par la DGCL adaptés aux … »En outre, le Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L.2121-33 « procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieur dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présents code et des textes régissant ces organismes. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT). à l’élection des Adjoints. Elle doit disposer au minimum d’un Adjoint. M le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Contactez-nous. Le Maire propose au Conseil Municipal pour représenter la Commune, dans les organismes extérieurs et associations, les membres suivants : Délégué Titulaire : M Mariani FrédéricDélégué Titulaire : M Poletti Jean-Louis, Délégué Titulaire : Mme Allégrini Simonetti Marie DominiqueDélégué Titulaire : M Mariani Frédéric, Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute-Corse, Délégué Titulaire : MCasanova LaurentDélégué Titulaire : M Fratacci François, Délégué Titulaire : M Mariani FrédéricDélégué Suppléant : M Colombani Gilbert, Délégué Titulaire : Mme Guerber OdetteDélégué Suppléant : M Fratacci François, Délégué Titulaire : Mme Guerber OdetteDélégué Titulaire : Mme Casanova ElisabethDélégué Suppléant : M Colombani FrançoisDélégué Suppléant : M Poletti Jean-Louis, Délégué Titulaire : Mme Casanova ElisabethDélégué Suppléant : Mme Guerber Odette, Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 29 mars 2014, Pour copie conforme au registre des délibérations. ELUS. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. la base légale de la convocation du conseil : est rajouté le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; 3. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT). Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. RAPPEL ACTUALITÉ : Lieu de réunion, visioconférence, quorum, publicité des séances ... Rassemblement de plus de 10 personnes - Responsabilité du Maire dans la mise à disposition de salles communales. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de trois adjoints. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux) Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 3 adjoints au maire au maximum. Vu le Code Général des Collectivités territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à deux, et que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il vous est proposé la création de deux postes d’adjoints. Délibération donnant mandat spécial au Maire et à M/Mme …, son adjoint, pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires19 Délibération sur le droit à la formation des élus. ELECTION DES ADJOINTS Sous la présidence de M. LE SOLLIEC David élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints 3.1 Nombre d’adjoints Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’en application des articles L. 2122-1 à L. Le Maire rappelle : Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à deux, et que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. endstream endobj startxref Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux) Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Les PV sont modifiés sur deux points : Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. ELECTION DES ADJOINTS : Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des Collectivité Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Modèle d’arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint. 276 0 obj <> endobj en qualité d’adjoint(e) au maire, Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire, Délibération n° 13: Élection des Adjoints, Délibération n° 14: Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués. DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (communes de moins de 100 000 habitants) www.cdg13.com Différentes possibilités de majorations. En me connectant, j'accepte les Conditions d'Utilisation et reconnais avoir lu la Politique de Confidentialité de l'UME. h��W�n�8�>�oEE '�[Mv��=�6�`K�����3�(ˎ�Ƚ��gH�sxlK�"B�B�P)�"���Xk���:&1ؒ1�Y�����-�p_�I£P����%$\k �"���J�`���,̩���8�0��X�]"2��w��8���t7.�^[R�_��%8�n�mQn�5�ﶖ��?�괶t�~q="�(�E����k�cNG��e�@��t��f����(�cۄ]��d��*"�y}uUK�݂�sަK���V����b���.����f����ctZ��l1�W�@F?�t��+Ȅޤ�MV&���n~�f�S+�m]���6c��Kor�H)]����=-��H�T�jo+8�(ҮH���A �. Du lundi au jeudi de 9h à 12h30et de 13h30 à 18h.Le vendredi de 9h à 12h30et de 13h30 à 17h. h�bbd```b``�"���I �5 ����"���ɏ`� ,~�~"Y���[`dc����������q1Hh� ��.�0 ��: ELECTION DES ADJOINTS : Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; ... Modèle de délibération portant création de postes d'adjoints. endstream endobj 277 0 obj <>/Metadata 10 0 R/Pages 274 0 R/StructTreeRoot 14 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences 293 0 R>> endobj 278 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 274 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 279 0 obj <>stream Modèle pour les communes de - 1 000 habitants, Modèle pour les communes de 1 000 habiatants et +, Aide complémentaire aux entreprises en difficultés, Elections des syndicats mixtes fermés - Vous avez jusqu’au 25 septembre 2020, Fonctionnement de la prise en charge des frais de garde des personnes à charge des élus locaux. h�b```�z�3B ��ea�8�pfgÒ ��]```4:+�s��,Gc�EK\ �A1�$A �����%�sk �FS�U ��[�͂�cg`n����;��00� �' ��� Il vous est proposé de désigner Mme Guerber Odette pour assurer ces fonctions. la règle du quorum : appréciée, pendant l’Etat d’urgence sanitaire, conformément au 2d alinéa de l’article 10 de cette même loi. Modèle de délibération pour l'élection du maire. Maire, à l’élection des adjoints. Modèle pour les communes de 1 000 habiatants et +, 9E boulevard des Coquibus91030 Évry Cedex. %PDF-1.7 %���� l’élection des adjoints. Modèle de délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal Délibération du conseil municipal décidant la création de nouveaux postes d'adjoints Délibération fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints Modèle de lettre sollicitant l' honorariat : Délégation: Arrêté donnant délégation de signature à des fonctionnaires Désignations des délégués dans les organismes extérieurs et associations, Le Maire rappelle les dispositions de l’article 2122-10 qui indique « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs. ». 314 0 obj <>stream 292 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<682BD44EF9CB7A4A8144D7118305D900><9736143F24653543A94B04C5D47468F7>]/Index[276 39]/Info 275 0 R/Length 88/Prev 237311/Root 277 0 R/Size 315/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream – ANNULÉE : VOIR DÉLIBÉRATIONS N°41 ET 42 DU 10 JUILLET 2020 • Délibérations du 06 Février 2020 . 04 95 61 88 51emailProtector.addCloakedMailto("ep_17d946a3",1); Lundi - Mardi - Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Mentions légalesPolitique de confidentialité, © 2018 Mairie d'Olmi CappellaSite web réalisé par sensomedia. Il a été S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. Le conseil municipal, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de deux postes d’adjoints au Maire. Modèle de délibération Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. municipal et de l’élection du maire et des adjoints L’an deux mille dix-sept, le dix du mois de novembre à 20 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Avant de procéder à cette élection, Monsieur le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017) Source : La Vie Communale, Revue : 1062, Dernière mise à jour : 13.04.2017 Registre des délibérations Délibération n°DEL2020_14 Service : Direction générale des services Objet : Fixation du nombre d'adjoints au Maire sur la base de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Présents :Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Mariani Frédéric, Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : L’AMF nous a transmis les modèles de PV pour l’élection du maire et adjoints, diffusés par la DGCL adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur... Cela concerne les conseils municipaux élus au complet au 1er tour. Modèle pour les communes de - 1 000 habitants Mme Guerber Odette: 11 voixMme Guerber Odette ayant obtenue la majorité absolue est proclamée Second adjoint au Maire. Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer au Maire les délégations suivantes : 1º De procéder, dans la limite de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; sans que le montant n’excède 25 000€ ; 3º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 10º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes; 11º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, dans la limite de 30 000€ ; 14º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ; 15º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€ ; 16º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 18° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000€ ; 19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ; 20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. ��P��zV�q�@l �����gt+BK�Z���9ɞ���W��PN��u�(�z( R!�,��9b��g�(���{��U}����{Ĺ���;�)mC��ԡ~����Q:�:�v��ѕ�r��#�/�Җ0ߛ���ջ��ή��.woF��}n�k�A"��O�I��Rdn��:���cO$�:�ܴ\N�2-���)CI�2���9��Io*m�5�bsa���� gs���ͣ��i�� \�`�m��_Odz]G1��(���C��0ߤ[�1I����p�G. Délibération portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS. 0 Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art.L2122-4, L2122-7, L 2122-7-1 du CGCT). Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 31 mars 2014 et de son affichage le 31 mars 2014. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017) Source : La Vie Communale, Revue : 1062, Dernière mise à jour : 13.04.2017 Vous n'avez pas encore de compte ? Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du…constatant l’élection de Monsieur/Madame…. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Mairie d'Olmi CappellaÉtablissement Battaglini20259 Olmi-Cappella. %%EOF M Poletti Jean-Louis: 11 voixM Poletti Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.
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