Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. des Collectivités territoriales, Adresse : 13 Place des Marelles - BP 27305 Nous assurons le secrétariat d’instances (CAP, CTP, comité médical…) et animons le dialogue social. Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Egalement, L'AMF vous propose, en accès libre, des guides sur des thématiques spécifiques : accessibilité, assainissement – réseaux-eau, communication, enfance-jeunesse, environnement, marché publics, tranquillité publique, urbanisme…, Le programme de formation des élus : pensez à consulter le programme de l’UBO, pour le second semestre 2019. Partager sur : Coordonnées. Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). : 02 99 41 50 07 Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Indemnités de fonction des adjoints au maire Vous y trouverez des formations en lien avec votre fin de mandat et la Validation des Acquis de votre Expérience (VAE) en tant qu’élu local. Le portail "Ressources élections municipales 2020" de L’AMF : composé de 6 onglets thématiques, le portail vous propose des informations utiles en lien avec les municipales. 1. être affilié ou adhérent au cdg69 ;2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran.Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, recevoir de la documentation et selon votre choix y adhérer, contactez-nous au 04 72 38 49 50 ou par courriel sur cdg69@cdg69.frLe cdg69 se tient à votre disposition pour tout complément d'information. Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Joindre le tableau récapitulatif des primes indemnités versées. Le Centre de Gestion, l’Association des Maires du Finistère (AMF29) et l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) vous accompagnent dans vos démarches pour préparer au mieux votre future élection. 7 Boulevard du Finistère - 29000 Quimper, Tél. Association régionale d’information des collectivités territoriales. Les guides 2020 du Ministère de l’Intérieur : CENTRE DE GESTION Mairie de Saint-Georges-sur-Baulche 37 Grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche Téléphone : 03 86 94 20 70. DU FINISTERE Indemnités des élus. Droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale, Droits et obligations des agents candidats et élus, Calendrier électoral pour les communes de moins de 1000 habitants, Calendrier électoral pour les communes de plus de 1000 habitants, Mesures à prendre pour assurer un bon déroulement le jour du scrutin, Le décret convoquant les électeurs, pour les municipales de 2020, Installation des conseils municipaux dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, Présentation "L'installation du Conseil municipal", FAQ séance d'installation du Conseil municipal. ... 2020-012 Indemnités des élus 811,57 Ko, pdf. Horaires d'ouverture. : 02 98 64 11 30Fax : 02 98 64 11 59, Municipales 2020 : la boîte à outils pour les agents et les élus, Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes, Election 2020 des membres du conseil d'administration, Loi de transformation de la fonction publique, RGPD et délégué à la protection des données, Recruter une personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, Accueillir un stagiaire d'une formation CDG29, Le Forum des Elus et de l'Emploi Public Local, Prévoyance : nouveau dispositif janvier 2019, J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, S'inscrire à un concours ou à un examen professionnel, Je suis assistant ou conseiller de prévention, Présentation "La communication en période pré-électorale", Le site internet de la ville fictive Numik-sur-Juri. Si vous recherchez un modèle d’acte qui ne figure pas dans cette liste n’hésitez pas à contacter le service documentation du CDG 13. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux) Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction ... Modèle Trame De Redaction 24/09/20. X. Monsieur le maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Nous organisons des concours, favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux. Le CDG organisera pour la première fois cette année un stage dating pour les étudiants de la licence professionnelle Métiers administratifs Territoriaux. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée de la collectivité ou de l’établissement. 1er janvier 2016 : une délibération est nécessaire pour redéfinir les indemnités des autres élus municipaux dans le respet de l’enveloppe glo ale indemnitaire. FINANCES 7- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget 2020. Le programme de formation des élus : pensez à consulter le programme de l’UBO, pour le second semestre 2019. Délibération n°2020-012 Indemnités des élus. Le portail "Ressources élections municipales 2020" de L’AMF : Le guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de moins de 1000 habitants, Le guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de plus de 1000 habitants. Le CDG 61 sa' fiche MAJ : 03/2020 Répartition de l'enveloppe globale L'enveloppe globale est à répartir entre les élus percevant une indemnité : -Maire : indemnité fixée automatiquement au taux maxima, mais à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à … Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élu.e.s financées par la collectivité ou l’établissement est annexé au compte administratif. Dernières actualités : Conseil en droit des collectivités. Plus d'informations : www.univ.brest.fr. Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à ……(2% à 20 %) du montant des indemnités des élus. Mail. Vous trouverez dans cette rubrique différents modèles pratiques en matière de ressources humaines et de gestion locale. La place des conseillers municipaux dans la salle ? Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. 35573 CHANTEPIE 10-B Les indemnités de fonction des élus intercommunaux Les indemnités sont fixées par délibération au plus tard le 30 septembre 2020 ('article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) Mesures introduites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement … 10-B Les indemnités de fonction des élus intercommunaux Les indemnités sont fixées par délibération au plus tard le 30 septembre 2020 ('article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) Mesures introduites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la … Existe-t-il une obligation de réserve particulière en période électorale ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.Cliquez ici pour en savoir plus Vous y trouverez des formations en lien avec votre fin de mandat et la Validation des Acquis de votre Expérience (VAE) en tant qu’élu local. Le conseil municipal ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d’agglomération et urbaines, doivent, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. 5- Election des Conseillers Municipaux Délégués. PÔLE CARRIÈRES-JURIDIQUE FICHE TECHNIQUE Juin 2020 INDEMNITES DES ELUS Les indemnités de fonction des élus fixées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont cal- culées sur la base : • de l’indie rut terminal de la fontion pu lique (I 1027, correspondant à l’IM 830, indice sommital de la fonction publique depuis le 1er janvier 2019, soit 3 889,40 €) ; Bienvenue sur la page dédiée aux élections municipales 2020, véritable boîte à outils ! DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (communes de moins de 100 000 habitants) www.cdg13.com Différentes possibilités de majorations. Deux espaces sont à votre disposition : Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site de l'AMF : tout savoir sur les élections municipales 2020. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, (modalités du vote à préciser). >> Modèle de Délibération pour la formation des élus municipaux – Juin 2020 . Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à ………… (2 % à 20 %) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. ... du mercredi 21 octobre au mercredi 28 octobre 2020. Ce modèle est lié à la note "Les indemnités de fonction des élus communaux" et est disponible au format Word : Pour accéder au contenu de cette page, vous devez : Être élu local : garanties et conditions d'exercice du mandat, Être élu local : fonctionnement du conseil municipal, Être membre d'un jury de concours ou d'examen, recrutement emploi d'avenir / service civique, prestation intérimaire / portage salarial, renouvellement de contrat et passage en CDI, J'agis pour la santé, la sécurité et la qualité de vie des agents, risques psychosociaux : dispositif d'information, d'échange et d'appui, congé maternité et paternité fonctionnaire, congé de solidarité familiale fonctionnaire, congé de solidarité familiale contractuel, J'ai une question juridique non statutaire, Fonctionnement des communes et des groupements, Relations entre le public et l’administration, Je gère la mémoire de ma collectivité et je me documente, données sociales : analyses de vos données RH, Accompagner les parcours professionnels des agents territoriaux, Je veux devenir membre d'un jury de concours ou d'examen, Modèle - Délibération fixant les indemnités de fonctions, Les indemnités de fonction des élus communaux, Délibération fixant les indemnités de fonctions. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017) Source : La Vie Communale, Revue : 1062, Dernière mise à jour : 13.04.2017 Les formalités de contrôle des votants ?…) et l’installation du conseil municipal : (Comment se déroule le premier conseil municipal ? Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. jeu 17 sep 2020 La police des immeubles menaçant ruine. Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Plus d'informations : www.univ.brest.fr. 4- Délibération fixant le nombre des Conseillers Municipaux Délégués. Au travers de différentes sources, articles, cas concrets, dossiers... des thématiques seront abordées : la communication en période pré-électorale, le jour du scrutin (Quelles sont les règles d’agencement des bureaux de vote ? Agents, élus, retrouvez ici des informations pour vous accompagner dans les élections municipales. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Si vous recherchez un modèle d’acte qui ne figure pas dans cette liste n’hésitez pas à contacter le service documentation du CDG 13. Téléchargez les questions les plus fréquentes . info@aric.asso.fr, >> Modèle de Délibération pour la formation des élus municipaux – Juin 2020, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, (, >> S'incrire à la newsletter Aric/Ouest-France, Le droit à la formation : délibération obligatoire dans les trois mois qui suivent l'élection. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. Le 15/09/2020. Si vous recherchez un modèle d’acte qui ne figure pas dans cette liste n’hésitez pas à contacter le service documentation du CDG 13. Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publique met à disposition des employeurs et des agents publics une FAQ mise à jour le 12 septembre, sur la mise en... Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, Elections du Conseil d'Administration 2020, Consulter les offres d'emploi du département des Bouches-du-Rhône, Les concours de la fonction publique territoriale, Résultats de la sélection professionnelle, Arrêtés portant ouverture et composition des jurys, Conseil en Ressources humaines et Accompagnement au changement, Loi de transformation de la Fonction Publique, Période de Préparation au Reclassement (PPR), Regard territorial - Le Magazine du CDG 13, Service Prévention et Sécurité au Travail, Contrat à durée déterminée établi pour un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Contrat à durée déterminée établi pour un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Contrat à durée déterminée établi pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (1 an maximum dans la limite d’une durée totale de 2 ans) en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Contrat à durée déterminée établi pour le remplacement temporaire d’un agent titulaire ou non titulaire indisponible en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Contrat à durée déterminée établi pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (3 ans maximum dans la limite d’une durée totale de 6 ans) en application de l’article 3-3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Contrat à durée déterminée établi pour un emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (3 ans maximum renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans) en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Contrat à durée déterminée établi pour le recrutement d’un collaborateur de cabinet en application de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Certificat de travail pour les agents contractuels de droit public, Arrêté portant recrutement d’un vacataire, Arrêté de mise en congé sans traitement pour effectuer un cycle préparatoire à un concours, un stage suite à concours ou une période de scolarité (agents contractuels ou stagiaires), Contrat à durée déterminée établi pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (durée minimale d’un an et durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans) en application de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Délibération pour la mise en place de l'indemnité de départ volontaire, Arrêté portant démission d'un fonctionnaire et attribution de l'indemnité de départ volontaire, Arrêté portant radiation des cadres suite aux refus de postes proposés dans le cadre d'une réintégration, Arrêté de mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL, Arrêté de mise à la retraite - Régime IRCANTEC, Courrier de mise en demeure de reprise des fonctions - Procédure préalable au constat d'abandon de poste, Arrêté portant radiation des cadres (ou des effectifs pour un agent contractuel) pour abandon de poste, Convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires et aux agents contractuels en CDI, Arrêté portant réglementation des congés annuels ou de réduction du temps de travail des agents publics territoriaux durant la période d'urgence sanitaire, Arrêté de mise en congé de paternité d’un fonctionnaire, Arrêté de mise en congé de paternité d’un agent non titulaire, Arrêté de mise en congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou demi-traitement, Arrêté de mise en congé avec traitement pour l’accomplissement d’une période d’activité dans la réserve opérationnelle, Lettre de saisine du Conseil de discipline de 1ère instance, Lettre informant l’agent du lancement d’une procédure disciplinaire à son encontre (avec saisine du Conseil de discipline), Lettre informant l’agent du lancement d’une procédure disciplinaire à son encontre (sans saisine du Conseil de discipline), Arrêté de mise en disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise, Arrêté portant réintégration après disponibilité auprès d’un nouvel employeur, Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles, Délibération relative à la composition du Comité technique, Arrêté concernant les élections des représentants du personnel au Comité technique, Récépissé de dépôt des listes de candidatures, Note d’information des électeurs votant par correspondance, Procès-verbal de l’élection des représentants du personnel, Bulletin de vote pour les élections des représentants du personnel au comité technique, Arrêté concernant les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, Bulletin de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, Arrêté concernant les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires, Bulletin de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires, Délibération portant création ou suppression d’un emploi (fonctionnaire ou agent contractuel), Arrêté portant nomination d’un assistant ou d’un conseiller de prévention, Autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de service, Arrêté portant réintégration et mettant fin au maintien en surnombre, Arrêté portant reconstitution de carrière, Arrêté portant avancement d'échelon (cadence unique), Arrêté portant nomination par voie de promotion interne, Courrier d’information des conséquences de la transmission tardive d’un arrêt maladie, Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire (Agents à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet d’une durée supérieure à 70 % d’un temps complet), Courrier de notification de la décision autorisant ou refusant un cumul d’activités à titre accessoire, Formulaire de saisine du référent déontologue, Formulaire de demande ou de renouvellement pour l’octroi du supplément familial de traitement, Formulaire pour le maintien du supplément familial de traitement et l’octroi de jours d’absence pour enfant malade, Arrêté portant nomination d'un militaire par voie de détachement, Arrêté portant nomination d’un agent par voie de mutation, Arrêté portant nomination par voie d’intégration directe, Arrêté de mise en détachement au sein de la même collectivité, Arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de l’agent, Arrêté de reclassement en catégorie C dans l’échelle 3, 4, 5 ou 6 de rémunération, Arrêté de reclassement dans le nouvel échelonnement indiciaire applicable au Nouvel Espace Statutaire de catégorie B, Arrêté de reclassement dans le nouvel échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent de maîtrise principal, Arrêté de reclassement dans le nouvel échelonnement indiciaire applicable au grade de brigadier-chef principal (ou de chef de police), Arrêté portant revalorisation indiciaire des fonctionnaires bénéficiant d’une clause de conservation d’indice a titre personnel, Délibération cadre relative au régime indemnitaire, Délibération instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services, Arrêté portant maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie dans l’attente d’une décision du Comité médical ou de la Commission de réforme, Arrêté portant attribution d’une bonification indiciaire (NBI), Arrêté portant retrait d’une bonification indiciaire (NBI), Délibération pour la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), Arrêté portant attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), RIFSEEP - Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), RIFSEEP - Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA), Délibération instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Arrêté portant attribution d’une convention précaire d’occupation d’un logement de fonction avec astreinte, Arrêté portant nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire à temps complet ou à temps non complet (suite à la réussite d’un concours), Arrêté portant reprise à temps partiel thérapeutique (agent relevant de la CNRACL), Arrêté portant réintégration à temps complet après un temps partiel, Arrêté portant délégation de signature pour l’apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux, Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’une vente au déballage (marchés de Noël, brocantes, vide-greniers etc. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : ... Agence Essentiel • 2020 Pied de page. Ces documents vous sont proposés à titre indicatif et devront être adaptés en fonction des situations professionnelles rencontrées. Les guides 2020 du Ministère de l’Intérieur : Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrat-groupes. Sur cet espace, vous retrouvez des informations actualisées régulièrement : Les guides des Maires proposés par l'AMF et la DGCL. Les indemnités des élus ?….). ), Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux (communes de moins de 100 000 habitants), Arrêté portant commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanisme, Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). ... (2% à 20 %) du montant des indemnités des élus. Le 15/09/2020. Ce modèle est présenté à titre indicatif.. Association Régionale d’Information 6- Délibération fixant le montant des indemnités des élus. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux) Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction Se connecter. Modèle de délibération Instances médicales (Comité médical - Commission de réforme), Télécharger: note61_les_frais_de_deplacement_modele_de_deliberation_0.pdf, Assistance aux collectivités - TeamViewer, Les frais de déplacement : modèle de délibération. ELUS. Tél. DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ; - dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
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