Du principe de neutralité fiscale…. Il incombe seulement aux souscripteurs, une mise en conformité avec la législation de leur pays de résidence fiscale. Ainsi, la fiscalité applicable en matière de contrat d’assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur. Neutralité fiscale Autre argument de poids sur la plan fiscal cette fois : la neutralité fiscale du Luxembourg pour les non-résidents. Les supports d’investissement au sein de l’assurance-vie luxembourgeoise sont variés. La neutralité fiscale de la SCSp dépend du fait que son activité commerciale soit ou non considérée comme commerciale. En effet, les souscripteurs non-résidents du Luxembourg ne sont soumis à aucun impôt local. La réglementation luxembourgeoise est très regardante en matière de sécurisation des fonds des épargnants. Par conséquent, les rachats sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont fiscalisés dans le pays de résidence fiscal du souscripteur et pas au Luxembourg. Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg La fiscalité applicable en matière de contrat d’assurance vie luxembourgeois est celle du … La neutralité fiscale de la SCSp dépend du fait que son activité commerciale soit ou non considérée comme commerciale. En effet pour un non résident luxembourgeois l’unique fiscalité supportée par le souscripteur sera celle de son pays de résidence fiscale. Ils sont uniquement redevables des impôts applicables aux contrats dans leur pays de résidence fiscale. La neutralité fiscale du Luxembourg est un élément clé de l’adaptatiblité internationale de leurs assurances-vie ; parfaitement adapté aux souscripteurs expatriés ou à forte mobilité entre pays. 3.2. Le principe de neutralité fiscale est le principe selon lequel le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne supportera, en cas de retrait, aucune fiscalité au Luxembourg. D’autre part, les souscripteurs ont la qualité de créanciers de premier rang sur les actifs composant les provisions mathématiques de l’assureur. Contrairement à la réalité économique qui reconnaît lensemble comme ne formant quune seule entité, le droit ne reconnaît pas (ou très peu) la notion de groupe. Le Luxembourg prévoit un double mécanisme de protection des actifs des contrats des souscripteurs grâce à la mise en place d’une relation tripartite entre la Compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le régulateur local, le Commissariat aux Assurances qui veille à la solidité financière des sociétés d’assurance luxembourgeoises et à la protection des intérêts de leurs clients. Néanmoins, cette règle est susceptible d’évoluer, puisque la Commission Européenne a entamé une démarche de révision de l’actuelle DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de … Pour un résident fiscal Français, le contrat luxembourgeois possède donc les mêmes avantages fiscaux qu'un contrat français y compris l’exonération fiscale des plus values pour les contrats de plus de 8 ans. La neutralité fiscale, c’est la traduction en matière de TVA du principe général d’égalité de traitement de la Charte des droits fondamentaux. Une neutralité fiscale Le principe de la neutralité fiscale s’applique au Luxembourg. Dans tous les cas, les fonds sont créés sur mesure et gérés selon le mode de gestion retenu par le client : la gestion libre, la gestion libre conseillée ou la gestion sous mandat. En effet, Vitis Life étant juridiquement et fiscalement la seule propriétaire et bénéficiaire effective des avoirs sous-jacents aux contrats d’assurance-vie ainsi que des revenus générés par ces avoirs, elle fait indirectement bénéficier ses clients de la neutralité fiscale du Luxembourg : absence d’imposition sur les actifs sous-jacents aux contrats d’assurance-vie et sur les revenus de ceux-ci au profit de Vitis Life et … La neutralité fiscale Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au (x) bénéficiaire (s). Depuis 1991, Lombard International Assurance développe une vision innovante et partenariale de l’assurance-vie. 3.2.1. En cas de retour en France le … Neutralité fiscale. La neutralité fiscale du Luxembourg permet à l’assurance-vie de s’adapter à la fiscalité de votre résidence actuelle. Le droit fisca… LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE signée à Paris le 20 mars 2018, approuvée par la loi du n° 2019-130 du 25 février 2019 (JO n°0048 du 26 février 2019), Généralités. Le cadre juridique du contrat luxembourgeois permet également au souscripteur d’accéder à une gestion discrétionnaire en recourant à un professionnel de la gestion d’actifs. Conséquences de la neutralité fiscale. |, Cliquez pour obtenir le Formulaire de contact. En ayant un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, il n’y aurait aucune taxe ou impôt à verser à l’administration fiscale francaise. Entre neutralité fiscale, triangle de sécurité et placements innovants, les avantages qu’offre le Duché sont multiples. Par exemple, pour un résident fiscal français, la fiscalité française s'applique. Mais même pour les investisseurs français résidant en France, l’assurance vie au Luxembourg présente des atouts … Luxembourg : une neutralité fiscale idéale pour les expatriés. La neutralité fiscale Luxembourgeoise Le Luxembourg est parfaitement neutre d’un point de vue fiscal. Neutralité fiscale de votre contrat à Luxembourg. Principales modifications. L e fisc luxembourgeois considère votre contrat comme fiscalement “transparent” ou “neutre”. Neutralité fiscale La fiscalité d’un contrat d’assurance vie luxembourg est celle du pays de la résidence fiscale du souscripteur. Seule s'applique la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, et le cas échéant du bénéficiaire. Neutralité fiscale prépondérante. Le souscripteur peut investir en euros ou en devises dans une large gamme de fonds (OPCVM, titres vifs côtés ou non cotés, fonds internes dédiés…) gérés par des sociétés de gestion renommées, offrant une diversification en matière de classe d’actifs et d’exposition internationale. Il en est ainsi du droit fiscal qui considère chaque société d'un groupe comme une société indépendante, devant avoir des relations \"normales\" (comme avec des tiers) avec les sociétés sœurs et mère du groupe. Le principe de neutralité fiscale : c'est la fiscalité de votre pays de résidence, qui s'applique à votre contrat luxembourgeois. Luxembourg présente plusieurs avantages fiscaux pour tous ses investisseurs et ceux qui veulent ouvrir une société de titrisation ou de bénéficier de fonds de la neutralité fiscale et aussi des conventions de double imposition. Du principe de neutralité fiscale… Historiquement, l’état luxembourgeois n’applique aucune fiscalité sur les contrats d’assurance vie des non-résidents, que ce soit au niveau des versements, des plus-values, des rachats/prestations ou encore du décès. La neutralité fiscale du Luxembourg permet à l’assurance-vie de s’adapter à la fiscalité de votre résidence actuelle Le Grand-Duché du Luxembourg, ce caméléon fiscal On dit que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », car le Luxembourg n’impose jamais les plus-values des placements financiers des souscripteurs qui vivent hors du Grand-Duché. La fiscalité du Luxembourg est d’une parfaite neutralité concernant le contrat d’assurance vie. que le contribuable peut renoncer à la neutralité fiscale dans des cas déterminés. Le Luxembourg bénéficie d’une neutralité fiscale. Les rachats effectués sur un contrat luxembourgeois ne sont donc pas taxés par le Luxembourg, on parle de « neutralité fiscale ». reprend, quoique de façon modifiée, les opérations d’échange ayant figuré à l’ancien alinéa 5 de l’article 22 L.I.R., ainsi que les dispositions de l’ancien article Or, curieusement, la référence à la neutralité fiscale n’a pratiquement plus cours dans la doctrine fiscale actuelle[1] », écrivait Le Professeur Patrick Serlooten dans un mélange dédié à Monsieur Louis Boyer. La neutralité fiscale La neutralité fiscale comme maître mot : Au Luxembourg, quelle que soit la résidence fiscale du souscripteur, les rachats opérés sur les contrats d’assurance-vie ne subissent aucune retenue à la source, contrairement à la France. Ainsi, on évite tout effet de frottement. En effet, les souscripteurs non-résidents du Luxembourg ne sont soumis à aucun impôt local. Ils sont uniquement redevables des impôts applicables aux contrats dans leur pays de résidence fiscale. Le Luxembourg prévoit un double mécanisme de protection des actifs des contrats des souscripteurs grâce à la mise en place d’une relation tripartite entre la Compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le régulateur local, le Commissariat aux Assurances qui veille à la solidité financière des sociétés d’assurance luxembourgeoises et à la protection des intérêts de leurs clients. La neutralité fiscale signifie que seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur s'applique au contrat. Neutralité fiscale : La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire. « Neutralité fiscale ! D’une part, les primes versées par le souscripteur sont ségréguées des fonds propres de la Compagnie et déposées auprès d’une banque avec laquelle cette dernière signe une convention de dépôt, contresignée par le Commissariat aux Assurances. La neutralité fiscale du Luxembourg : les plus-values réalisées sur un contrat luxembourgeois sont imposées dans le pays de résidence du détenteur du contrat, conformément aux obligations d’échanges d’informations convenues entre le Luxembourg et ce pays. Aux fins du régime fiscal, notre fiduciaire Luxembourg décrit les principaux éléments qui caractérisent une activité commerciale: Tous droits réservés. Copyright 2019 PALI KAO CAPITAL. La neutralité fiscale du Luxembourg, permet de ne devoir tenir compte que des législations du pays de résidence des Souscripteurs et des Bénéficiaires. Le souscripteur a donc accès à une liste de fonds, opérations et valorisation du contrat en devises. La neutralité fiscale comme maître mot : Au Luxembourg, quelle que soit la résidence fiscale du souscripteur, les rachats opérés sur les contrats d’assurance-vie ne subissent aucune retenue à la source, contrairement à la France. Dans certains pays, il s’agit par exemple de réaliser une déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale. Le principe de la neutralité fiscale s’applique au Luxembourg. Le contribuable doit déclarer ses contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger. ... de voir que la France continue à appliquer son taux réduit aux e-books bien qu’elle ait été condamnée comme le Luxembourg. Nous pouvons donc espérer que cette préoccupation concerne également les tribunaux et l’administration fiscale qui ont comme tâche d’appliquer la loi fiscale. Avec une assurance-vie française, un expatrié qui n’aurait pas anticipé risque une double imposition, car la France ne possède pas cette neutralité fiscale. En effet, le détenteur du contrat se verra appliquer la fiscalité de son pays de résidence, ce qui peut s’avérer particulièrement … La taxe locale, intéressante par son rendement, présentait l'inconvénient (...) de nuire à la neutralité fiscale vis-à-vis des … Aucune imposition au Luxembourg que ce soit sur les primes, les gains en capital ou le capital décès. NEUTRALITÉ FISCALE. Une diversification des supports et des devises, Les engagements signés par CNP Assurances, Notre contribution au développement durable, Les risques en matière de durabilité des produits. Le souscripteur peut bénéficier d’un FID (fonds interne dédié), d’un FIC (fonds interne collectif) ou d’un FAS (fonds d’assurance spécialisé) en fonction de sa stratégie (besoin de liquidité à date, de performance, de conservation du capital…). L’Italie aussi accorde cette faveur. Neutralité fiscale : La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire. Les contrats profitent également des mesures de neutralité fiscale et bénéficient d'une protection du capital investi. Il est dès lors plus aisé de bâtir une stratégie de transmission patrimoniale basée sur la connaissance de l’environnement juridique et … Notre offre. Fiscalité du pays de résidence : en cas de changement de résidence, le contrat sera soumis à la fiscalité du nouveau pays de résidence. Pour les personnes à forte mobilité internationale, l’assurance-vie au Luxembourg est un outil indispensable (neutralité fiscale, multi-devise,…). L’une des raisons de l’intérêt des particuliers pour l’assurance-vie de droit luxembourgeois est sa neutralité fiscale. Prenons l’exemple d’un investisseur Français devenu résident étranger, ayant un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans et désireux d’effectuer un rachat.Si ce souscripteur avait souscrit un contrat français, il ne subirait pas les prélèvements sociaux français (CSG+CRDS=17,2%), mais il subirait le prélèvement libératoire, soit 12,8%, prélevés par la compagnie d’assurance (taux qui pourrait baisser au regard d’une convention fiscale internationale). Aucune fiscalité n’étant supportée au sein du Grand-Duché. La neutralité fiscale, c’est la traduction en matière de TVA du principe général d’égalité de traitement de la Charte des droits fondamentaux. Un retrait, rachat partiel ou total, d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident expatrié n’est soumis à aucun impôt direct sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa « neutralité fiscale ». Le Grand-Duché du Luxembourg, ce caméléon fiscal. Le contrat n’est alors pas taxé au Grand-Dûché du Luxembourg mais dans votre pays de résidence fiscale. Le risque de double imposition est ainsi neutralisé, y compris en cas de changement de pays de résidence. En savoir plus sur la neutralité fiscale du Luxembourg et de ses assurances-vie > Echange de titres faisant partie de la fortune privée. Ce « super privilège » assure une priorité sur tous les autres créanciers de la Compagnie d’assurance en cas de défaillance de cette dernière. Une Neutralité Fiscale du Grand-Duché du Luxembourg Le succès de l’ assurance-vie luxembourgeoise est dû à une législation fiscale très favorable et d’une neutralité parfaite. Aux fins du régime fiscal, notre fiduciaire Luxembourg décrit les principaux éléments qui caractérisent une activité commerciale: - c'est une activité indépendante; - il … Quel est l’intérêt d’investir au Luxembourg ? Le nouvel article 22bis L.I.R. 3.2.2. Pour trouver des solutions de placement au Luxembourg, vous pouvez demander conseil sur le site internet du courtier BoursedesCrédits. On dit que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », car le Luxembourg n’impose jamais les plus-values des placements financiers des souscripteurs qui vivent hors du Grand-Duché. Il y aura une imposition en fonction du pays de résidence souvent plus faible que la France. Le contrat luxembourgeois permet également au souscripteur d’investir en euros ou en devises. Lire aussi : Réduire ses impôts en … L'intégration d'une société de titrisation au Luxembourg Le Luxembourg jouit encore à ce jour du principe de la «neutralité fiscale »puisque le produit des rachats effectués sur un contrat luxembourgeois n’est pas taxé par le Luxembourg ; la taxation revenant au pays de résidence du preneur ou bénéficiaire d’assurance. 3.2.2.1. Si la neutralité fiscale est régulièrement mise en avant, elle n’est pas le seul atout du Luxembourg pour les non-résidents français. La gestion dun groupe pose des problèmes spécifiques liés à lexistence de sociétés qui, sur le plan juridique, sont indépendantes. Le contrat suit le souscripteur en cas de changement de résidence, et se transpose ainsi à la fiscalité de la nouvelle résidence fiscale. L’assurance vie luxembourgeoise est certainement parmi les premiers d’entre eux. 3.1.6. Le Luxembourg prévoit un double mécanisme de protection des actifs des contrats des souscripteurs grâce à la mise en place d’une relation tripartite entre la Compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le régulateur local, ... Une neutralité fiscale. Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois n'est soumis à aucun impôt sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa neutralité fiscale si un non-résident expatrié décide de réaliser des retraits ou rachats ; tandis qu'avec un contrat d'assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source français, soit une double imposition sur les plus-values lors du retrait ou rachat. En effet, Vitis Life étant juridiquement et fiscalement la seule propriétaire et bénéficiaire effective des avoirs sous-jacents aux contrats d’assurance-vie ainsi que des revenus générés par ces avoirs, elle fait indirectement bénéficier ses clients de la neutralité fiscale du Luxembourg : absence d’imposition sur les actifs sous-jacents aux contrats d’assurance-vie et sur les revenus de ceux-ci au profit de Vitis Life et … L’administration française permet de garantir la neutralité fiscale pour la gestion transfrontalière, promue par le texte européen. Si le contenu du principe de neutralité fiscale peut varier en fonction du système dans lequel il est appelé à jouer, il est l’une des préoccupations constantes du législateur fiscal. Historiquement, l’état luxembourgeois n’applique aucune fiscalité sur les contrats d’assurance vie des non-résidents, que ce soit au niveau des versements, des plus-values, des rachats/prestations ou encore du décès. La succession du défunt ne supportera que les droits de succession de son lieu de résidence, et éventuellement celle des bénéficiaires. Le souscripteur ne subit que la fiscalité de son lieu de résidence. Neutralité fiscale. Ainsi le Luxembourg ne taxe ni les primes, gains en capital, ou les plus-values de vos contrats. À cette nuance près: la neutralité vaut quand il n’y a pas de disposition contraire dans la directive. Si ce même souscripteur part ensuite vivre à l’étranger et devient résident fiscal d’un autre pays, le contrat luxembourgeois va s’adapter aux règles fiscales du nouvel état de résidence du souscripteur. Ce dernier gère toute ou partie du contrat au travers d’un mandat prenant en compte les objectifs et le profil d’investissement du souscripteur. Les rachats effectués sur un contrat luxembourgeois ne sont donc pas taxés par le Luxembourg, on parle de « neutralité fiscale ». Echange de titres opéré dans le cadre de la transformation d’une société de capitaux en une autre société de … Principe de neutralité fiscale du contrat d’assurance-vie Un des avantages majeurs de l’assurance-vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale. Les contrats souscrits auprès de compagnie luxembourgeoise sont fiscalement « Transparents » ou « neutre », en effet le Luxembourg ne taxe en aucun cas les contrats souscrit par des non résidents luxembourgeois. Cette relation est illustrée par le Triangle de sécurité. Principe suivant lequel l'impôt doit être une répartition des charges publiques proportionnée aux revenus de chacun. C’est ainsi que nous sommes devenus le leader de l’assurance-vie en unités de compte spécialisée dans la structuration patrimoniale et la planification successorale. Le souscripteur ne … Neutralité fiscale en cas de décès : Le droit civil Luxembourgeois ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires des lors que l’assuré n’est pas résident fiscal luxembourgeois. La mémoire collective des contribuables et plus encore des spécialistes de droit fiscal conserve solidement ancré ce concept. La réglementation luxembourgeoise permet d’accéder à un univers d’investissement plus diversifié. Un souscripteur résident fiscale français sera donc soumis sur son contrat luxembourgeois à la fiscalité française au moment des rachats.
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