La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie les 14 et 15 décembre 2020 pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires des bourses scolaires : seconde réunion pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord et première réunion pour la campagne 2021 des pays du rythme Sud. Si le délai n’est pas respecté, la requête est alors irrecevable. La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses scolaires de l’AEFE, ainsi qu’un modèle de recours gracieux lorsque la décision reste inchangée après la seconde commission nationale. La requête doit impérativement faire l’inventaire de tous les arguments. Bourses AEFE (lien) Campagne de bourses AEFE (année scolaire 2021 – 2022) Caisse de solidarité (03/2021) Livre & Fourniture. Bourses Excellence-Major de l’AEFE et du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères destinées à aider les meilleurs élèves étrangers des lycées à programme français de l’étranger à poursuivre des études de haut niveau dans l’enseignement supérieur français. L’administré se tourne vers le juge administratif soit après l’échec d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), soit directement après la notification de la décision. Recours – bourses scolaires AEFE (1/2) Publié le jeudi 20 février 2020 • Temps de lecture : 2 minutes TELECHARGER LE PDF . COVID-19 – NOUVELLES MESURES BOURSES SCOLAIRES AEFE. en l’absence de recours gracieux auprès du Directeur de l’AEFE, le recours contentieux doit être formé contre la décision de la seconde commission nationale des bourses scolaires ; si un recours gracieux a été présenté, le recours contentieux doit être formé contre la décision du directeur de l’AEFE en réponse au recours gracieux. Le recours doit être motivé : il faut expliquer les raisons de droit et les faits conduisant à contester la décision. Date limite de dépôt des dossiers pour les Recours Gracieux : Jeudi 28 janvier 2021 (inclus). Bourses scolaires. (2 exemplaires). La France et l’Argentine sont liées par une convention fiscale depuis 1979. Ouverture de la 2ème campagne des bourses scolaires 2020/2021; Bourses scolaires : mise en place de mesures exceptionnelles par l’AEFE (28 avril 2020) Campagne de bourses universitaires 2020/2021; Bourses scolaires 2020/2021 : permanence du Consulat général de France au lycée français Blaise Pascal ; toute la rubrique Publié par organismes le 17/12/2020 17/12/2020. Toutes les demandes de recours gracieux doivent être adressées par courrier postal avec accusé de réception au Consulat général à Madrid ou déposées à l’Accueil du Consulat entre 9h et 13h. Campagne des Bourses scolaires 2019-2020. La requête présentée doit contenir tous les éléments nécessaires à la résolution du litige : Pour être complet et recevable, le dossier doit comporter les pièces suivantes : La requête peut être envoyée soit par voie dématérialisée via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), soit adressée par courrier postale avec accusé de réception soit déposée directement au greffe du tribunal. L’ambassade de France en Turquie vous informe de l’ouverture de la première campagne des bourses AEFE pour l’année scolaire 2021-2022. jeudi 27 février 2020 •. J'ai retenté cette année via l'aefe en tant qu'expat et résident ainsi que par la mlf. Il doit être considéré comme une simple aide à la rédaction. Vous souhaitez une révision de votre dossier. Vous y trouverez notamment la brochure d’information de l’AEFE qui permet de prendre connaissance du mode de calcul (Indice du pouvoir d’achat IPA =76 pour la campagne 2020/2021, en attente du taux pour 2021/2022). L’ambassade de France en Turquie vous informe de l’ouverture de la première campagne des bourses AEFE pour l’année scolaire 2021-2022. Ainsi : Nous vous conseillons donc d’avoir épuisé le recours gracieux avant d’engager la procédure d’un recours contentieux qui s’avère bien plus lourde et complexe. Le Sénat vient de voter le texte autorisant l’approbation de cet avenant. Bourses scolaires AEFE année scolaire 2020 - Costa Rica : Dispositif exceptionnel des bourses scolaires/COVID-19 La seconde campagne de bourses scolaires AEFE pour l’année scolaire 2020 au Lycée Franco-Costaricien est terminée. Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Formulaire de demande de Bourse Scolaire 2020-2021 (PDF - … La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre […], Avenant à la convention fiscale France-Argentine, Précisions sur le dispositif d’aide exceptionnelle destiné aux Français de l’étranger, Publié le Protection des données et mentions légales, en l’absence de recours gracieux auprès du Directeur de l’AEFE, le recours contentieux doit être présenté dans, si un recours gracieux a été présenté, le recours contentieux peut être présenté. 28004 Madrid, Bourses AEFE 2020/2021 – Recours Gracieux, Tarif des services consulaires (Droits de chancellerie), En cas d’urgence (Accident grave, agression, décès....), Bourses scolaires et d’enseignement supérieur, Formation professionnelle des français de l’étranger, Inscription au registre des Français à l’étranger, Autorisation de sortie du territoire français pour des personnes mineures, Légalisation de signature et certification de photocopie conforme à l’original, Accompagnement à la scolarité d’élèves en situation de handicap – ASESH pour les élèves boursiers. Au-delà de cette date aucun dossier ne sera accepté. Bourses scolaires : mise en place de mesures exceptionnelles par l’AEFE (28 avril 2020) Campagne de bourses universitaires 2020/2021; Bourses scolaires 2020/2021 : permanence du Consulat général de France au lycée français Blaise Pascal ... Ouvert par maverick6869 - Dernier message le 17/02/2020 à 20:06. L'AEFE est partenaire du Centre pour l'éducation aux médias et à l'information, le CLEMI, initiateur et pilote de la Semaine de la presse et des médias dans l'école. Diminution des taux de […], Le dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français de l’étranger a été reconduit pour le premier semestre 2021. En raison de la situation liée au COVID-19, l’AEFE met en place des mesures exceptionnelles pour les familles françaises en difficulté. Livres & fournitures 2020-2021 (générale) La restauration scolaire. Votre dossier sera transmis pour traitement à l’AEFE. Nos demandes ont été entendues par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui a demandé à l’AEFE d’aménager le dispositif des bourses scolaires afin d’accompagner les familles françaises fragilisées financièrement par la crise du COVID-19. Seuls les enfants français âgés d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires au … Les moyens de droit soulevés diffèrent en fonction des circonstances de chaque affaire. 2020/2021 Nouvelle demande Familles N’AYANT PAS déposé une demande de bourse pour l’année solaire 2020/2021 Vous pouvez déposer un dossier de demande de ourse pour l’année 2020/2021 Procédure : - Envoyer l’intégralité des informations par mail à: info@consulfrance-barcelone.org (PJ au format PDF) -Documents à produire : 1. Tous documents jugés utiles (ou manquants) attestant de votre changement de situation depuis la dernière campagne de bourses et permettant de justifier les motifs évoqués dans votre lettre. Un rejet de demande de bourse ou une attribution partielle après la seconde commission nationale peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. Bourses scolaires AEFE. Notifiez-moi des réponses à mes commentaires par e-mail. • Contact. ... Bourse d'équipiers États-Unis Date limite de dépôt des dossiers pour les Recours Gracieux : Jeudi 28 janvier 2021 (inclus). Envoi du dossier à : Le recours contentieux est un recours qui peut être exercé par tout usager à l’encontre d’une décision administrative. Commission nationale des bourses AEFE - 30 septembre et 1er octobre 2020 Commission nationale des bourses AEFE - 11 et 12 décembre 2019 Intervention SNES-FSU à la Commission nationale des bourses Déclaration de la FSU à la Commission nationale des bourses de l’AEFE Commission nationale des bourses scolaires à l’AEFE - 13 et 14 juin 2018 Ne sont pas éligibles : 1. les candidats ayant une double nationalité, dont une européenne (candidats issus des pays de l’Union Européenne, ainsi que les candidats suisses ou norvégiens) ; 2. les candidats venant du Québec primo arrivants en deuxième cycle (car ils peuvent bénéficier des frais dég… Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins. Parents d’élèves français du réseau AEFE dépendant du consulat de Madrid : vous rencontrez des difficultés f... inancières en raison du Covid-19 pour payer la scolarité du troisième trimestre 2019/2020 et / ou pour scolariser vos enfants en 2020… Bourses scolaires 2020-2021 : 2ème période Dépôt des dossiers auprès du Service des Bourses Scolaires du Consulat Général de France du lundi 15 juin 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus, le matin de 9h00 à 12h 30 sans rendez-vous. Bourses Excellence-Major de l’AEFE et du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères destinées à aider les meilleurs élèves étrangers des lycées à programme français de l’étranger à poursuivre des études de haut niveau dans l’enseignement supérieur français. L’Ambassade de France en Jordanie vous informe de l’ouverture de la première campagne des bourses AEFE pour l’année scolaire 2019-2020. lire la suite. c/ Marques de la Ensenada, 10 Items Currently Available: President's Letter Advance Flyer Schedule of Events Official EXPO 2020 Hotel Exhibits (Gen. Info) Exhibit Frames Map Exhibit Judges EXPO 2020 Dealer List (a/o 10-24-2020) EXPO 2020 Dealer Floor Map (a/o 10-19-2020) Giant Mixture Pick Les familles n’ayant pas déposé de dossier de bourses scolaires ont la possibilité d’envoyer un dossier de bourses (composé du formulaire, du questionnaire et d’un maximum de pièces justificatives, patrimoine et revenus entre avril 2019 et avril 2020). L’ambassade de France en Turquie vous informe de l’ouverture de la seconde campagne des bourses AEFE pour l’année scolaire 2019-2020. Acte attaqué ou la copie de la demande adressée à l’administration avec l’accusé de réception lorsque que l’administration s’est abstenue de répondre (décision implicite) (2 exemplaires), Copies de toutes les pièces justificatives utiles à la résolution du litige, notamment celles que le requérant aurait déjà communiquées à l’administration. Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’AEFE. Date limite de réception des demandes : vendredi 25 septembre 2020. Les familles n’ayant pas déposé de dossier de bourses scolaires ont la possibilité d’envoyer un dossier de bourses (composé du formulaire, du questionnaire et d’un maximum de pièces justificatives, patrimoine et revenus entre avril 2019 et avril 2020). Dépôt des dossiers du 3 août au 10 septembre 2020 inclus. Les arguments dont peuvent prévaloir les requérants varient d’une situation à l’autre. Bourses scolaires AEFE 2021-2022 : première campagne. Campagne des Bourses scolaires 2019-2020. Il faut donc, le cas échéant, la poster suffisamment tôt pour qu’elle parvienne à temps. Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr. EXPO 2020 QUICK INFO LINKS. Bourses AEFE - COVID-19 imprimer; Facebook ... déposer une demande de révision de bourse pour le 3ème trimestre 2019/2020 ou ayant déposé une demande de bourse pour 2020/2021 et souhaitant apporter des informations sur la dégradation de leur situation financière : Accueil Il est porté par le demandeur devant un tribunal administratif. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Date impérative de demandes de recours gracieux : au plus tard le 28 janvier 2021 (cachet de la poste faisant foi). Des mesures en bonne voie selon Marc Villard, président de l'Assemblée des Français de l'étranger. Les menus; L’offre de repas froids du service restauration; Orientation. Service des affaires sociales Elles sont versées directement à l’établissement scolaire. Cependant, en raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles, l'Agence a décidé d'accompagner les familles françaises qui rencontrent des difficultés financières. Toutefois, le recours gracieux allonge le délai pour former un recours contentieux devant la juridiction administrative. Formulaire de demande de Bourse Scolaire 2020-2021 (PDF - … Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande de bourses 2020/2021 en n’omettant aucune rubrique. La requête doit arriver au greffe du tribunal avant l’expiration du délai de principe de deux mois (qui peut être allongé de deux mois en cas de recours administratif préalable), en effet la date d’enregistrement de la requête correspond à la date de réception par le greffe. Des bourses peuvent être accordées en fonction des ressources et de la situation patrimoniale du demandeur. Accès … 2- Constitution du dossier. les conclusions : ce qui est exactement demandé au tribunal (dans le cas des bourses : l’annulation de la décision contestée, le versement d’une bourse scolaire d’une quotité de X%). Vous y trouverez notamment la brochure d’information de l’AEFE qui permet de prendre connaissance du mode de calcul (Indice du pouvoir d’achat IPA =76 pour la campagne 2020/2021, en attente du taux pour 2021/2022). Sont éligibles les étudiants,primo-arrivants, non ressortissants de l’Espace économique européen et relevant d’un foyer fiscal non-européen, admis dans un programme diplômant au Collège universitaire ou en Master. La procédure est gratuite. La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes. Le recours contentieux n’a pas de caractère suspensif, ce qui signifie que la décision administrative continue d’être valide tant que le juge n’en a pas décidé autrement. Dans le cas des bourses scolaires AEFE, le recours gracieux n’est pas un préalable au recours contentieux. Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a indiqué que celui-ci serait prorogé le temps nécessaire. Du 22 au 27 mars... et jusqu'au 31 mai, date de la Fête de la radio. L’ancienneté de cette convention nécessitait une mise à jour notamment en matière d’imposition des dividendes, intérêts et redevances. Brochure d’information AEFE 2020-2021 (PDF - 149.1 ko) Les instructions des bourses scolaires sont disponibles sur le site internet de l’AEFE. Comme indiqué dans la notification de bourses, vous avez la possibilité de nous adresser une demande de recours gracieux.
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